Conception, qualification et réalisation d'essais de cisaillement in situ à la paroi d'ouvrages souterrains

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Cette expérimentation, nommée «CIS», a pour objectif principal la réalisation d'essais de cisaillement direct in situ à la paroi d'ouvrages souterrains dans les argilités du Callovo-Oxfordien, afin de déterminer les propriétés de frottement de différentes interfaces (roche/soutènement) sous différents chemins de chargement. Ces données in situ permettront d'observer l'effet d'échelle par rapport aux essais réalisés traditionnellement sur échantillons et de déterminer les caractéristiques de frottement nécessaire pour étudier le comportement des massifs d'appuis des ouvrages de scellement. Ces essais devront aussi permettre d'investiguer l'effet du cisaillement à la paroi, en particulier sur la zone fracturée connectée induite par le creusement de l'ouvrage (propagation des fissures, ouvertures,…). Pour réaliser ces essais in situ, il est nécessaire de concevoir un dispositif expérimental spécifique, objet du présent cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS structures et environnement

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché
2018-08-20	Informations complémentaires
2020-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: DRPFADAM180064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7, rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329774873 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385635&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313136
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent proposer, dans leurs offres, des variantes qui leur paraîtraient meilleurs sur le plan technique ou plus économique que la solution spécifiée dans le cahier des charges ou plus largement dans les documents composant le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à contrats subséquents d'une durée de 48 mois dont les prestations sont décomposées comme suit:

— plan d'assurance qualité,

— tâche 1: conception, fabrication et qualification du dispositif de cisaillement,

— tâche 2: livraison du dispositif et préparation de l'intervention,

— tâche 3: installation in-situ du dispositif de cisaillement et réalisation d'un essai,

— tâche 4: maintenance du dispositif de cisaillement; — prestations complémentaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — Centre de Meuse/Haute-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du règlement particulier de dialogue compétitif référencé DRPFADAM180064. (Disponible sur Place)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Moyens humains répondant aux besoins définis dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Planning du projet
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Rapport de conception: description technique des équipements et mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Frédéric Jouannet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n

Accès à la plate-forme Place: la plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 0176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme Place.

Les plis remis par un autre moyen que la plateforme Place ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme Place

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE),

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2018/S 137-313136 (2018-07-16)

Informations complémentaires (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette expérimentation, nommée «CIS», a pour objectif principal la réalisation d'essais de cisaillement direct in situ à la paroi d'ouvrages souterrains dans les argilites du Callovo-Oxfordien, afin de déterminer les propriétés de frottement de différentes interfaces (roche/soutènement) sous différents chemins de chargement. Ces données in situ permettront d'observer l'effet d'échelle par rapport aux essais réalisés traditionnellement sur échantillons et de déterminer les caractéristiques de frottement nécessaire pour étudier le comportement des massifs d'appuis des ouvrages de scellement. Ces essais devront aussi permettre d'investiguer l'effet du cisaillement à la paroi, en particulier sur la zone fracturée connectée induite par le creusement de l'ouvrage (propagation des fissures, ouvertures,…). Pour réaliser ces essais in situ, il est nécessaire de concevoir un dispositif expérimental spécifique, objet du présent cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-367302
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313136
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2018/S 160-367302 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette expérimentation, nommée «CIS», a pour objectif principal la réalisation d'essais de cisaillement direct in situ à la paroi d'ouvrages souterrains dans les argilités du Callovo-Oxfordien, afin de déterminer les propriétés de frottement de différentes interfaces (roche/soutènement) sous différents chemins de chargement. Ces données in situ permettront d'observer l'effet d'échelle par rapport aux essais réalisés traditionnellement sur échantillons et de déterminer les caractéristiques de frottement nécessaire pour étudier le comportement des massifs d'appuis des ouvrages de scellement. Ces essais devront aussi permettre d'investiguer l'effet du cisaillement à la paroi, en particulier sur la zone fracturée connectée induite par le creusement de l'ouvrage (propagation des fissures, ouvertures…). Pour réaliser ces essais in situ, il est nécessaire de concevoir un dispositif expérimental spécifique, objet du présent cahier des charges.

Valeur totale du marché: 285 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471342
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 25.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— plan d'assurance qualité;

— tâche 1: conception, fabrication et qualification du dispositif de cisaillement;

— tâche 2: livraison du dispositif et préparation de l'intervention;

— tâche 3: installation in-situ du dispositif de cisaillement et réalisation d'un essai;

— tâche 4: maintenance du dispositif de cisaillement;

— Prestations complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — Centre de Meuse/Haute-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: EGIS Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 285 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 25.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 195-471342 (2020-10-02)

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