Cette expérimentation, nommée «CIS», a pour objectif principal la réalisation d'essais de cisaillement direct in situ à la paroi d'ouvrages souterrains dans les argilités du Callovo-Oxfordien, afin de déterminer les propriétés de frottement de différentes interfaces (roche/soutènement) sous différents chemins de chargement. Ces données in situ permettront d'observer l'effet d'échelle par rapport aux essais réalisés traditionnellement sur échantillons et de déterminer les caractéristiques de frottement nécessaire pour étudier le comportement des massifs d'appuis des ouvrages de scellement. Ces essais devront aussi permettre d'investiguer l'effet du cisaillement à la paroi, en particulier sur la zone fracturée connectée induite par le creusement de l'ouvrage (propagation des fissures, ouvertures,…). Pour réaliser ces essais in situ, il est nécessaire de concevoir un dispositif expérimental spécifique, objet du présent cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, qualification et réalisation d'essais de cisaillement in situ à la paroi d'ouvrages souterrains
DRPFADAM180064”
Produits/services: Instruments de mesure📦
Brève description:
“Cette expérimentation, nommée «CIS», a pour objectif principal la réalisation d'essais de cisaillement direct in situ à la paroi d'ouvrages souterrains dans...”
Brève description
Cette expérimentation, nommée «CIS», a pour objectif principal la réalisation d'essais de cisaillement direct in situ à la paroi d'ouvrages souterrains dans les argilités du Callovo-Oxfordien, afin de déterminer les propriétés de frottement de différentes interfaces (roche/soutènement) sous différents chemins de chargement. Ces données in situ permettront d'observer l'effet d'échelle par rapport aux essais réalisés traditionnellement sur échantillons et de déterminer les caractéristiques de frottement nécessaire pour étudier le comportement des massifs d'appuis des ouvrages de scellement. Ces essais devront aussi permettre d'investiguer l'effet du cisaillement à la paroi, en particulier sur la zone fracturée connectée induite par le creusement de l'ouvrage (propagation des fissures, ouvertures,…). Pour réaliser ces essais in situ, il est nécessaire de concevoir un dispositif expérimental spécifique, objet du présent cahier des charges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — Centre de Meuse/Haute-Marne
Description du marché:
“Accord-cadre à contrats subséquents d'une durée de 48 mois dont les prestations sont décomposées comme suit:
— plan d'assurance qualité,
— tâche 1:...”
Description du marché
Accord-cadre à contrats subséquents d'une durée de 48 mois dont les prestations sont décomposées comme suit:
— plan d'assurance qualité,
— tâche 1: conception, fabrication et qualification du dispositif de cisaillement,
— tâche 2: livraison du dispositif et préparation de l'intervention,
— tâche 3: installation in-situ du dispositif de cisaillement et réalisation d'un essai,
— tâche 4: maintenance du dispositif de cisaillement; — prestations complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Moyens humains répondant aux besoins définis dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Planning du projet
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Rapport de conception: description technique des équipements et mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les opérateurs économiques peuvent proposer, dans leurs offres, des variantes qui leur paraîtraient meilleurs sur le plan technique ou plus économique que...”
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques peuvent proposer, dans leurs offres, des variantes qui leur paraîtraient meilleurs sur le plan technique ou plus économique que la solution spécifiée dans le cahier des charges ou plus largement dans les documents composant le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du règlement particulier de dialogue compétitif référencé DRPFADAM180064. (Disponible sur Place)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus.
Accès à la plate-forme Place: la plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 0176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme Place.
Les plis remis par un autre moyen que la plateforme Place ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme Place
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE),
Ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 137-313136 (2018-07-16)
Informations complémentaires (2018-08-20) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette expérimentation, nommée «CIS», a pour objectif principal la réalisation d'essais de cisaillement direct in situ à la paroi d'ouvrages souterrains dans...”
Brève description
Cette expérimentation, nommée «CIS», a pour objectif principal la réalisation d'essais de cisaillement direct in situ à la paroi d'ouvrages souterrains dans les argilites du Callovo-Oxfordien, afin de déterminer les propriétés de frottement de différentes interfaces (roche/soutènement) sous différents chemins de chargement. Ces données in situ permettront d'observer l'effet d'échelle par rapport aux essais réalisés traditionnellement sur échantillons et de déterminer les caractéristiques de frottement nécessaire pour étudier le comportement des massifs d'appuis des ouvrages de scellement. Ces essais devront aussi permettre d'investiguer l'effet du cisaillement à la paroi, en particulier sur la zone fracturée connectée induite par le creusement de l'ouvrage (propagation des fissures, ouvertures,…). Pour réaliser ces essais in situ, il est nécessaire de concevoir un dispositif expérimental spécifique, objet du présent cahier des charges.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 137-313136
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-27 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2018/S 160-367302 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette expérimentation, nommée «CIS», a pour objectif principal la réalisation d'essais de cisaillement direct in situ à la paroi d'ouvrages souterrains dans...”
Brève description
Cette expérimentation, nommée «CIS», a pour objectif principal la réalisation d'essais de cisaillement direct in situ à la paroi d'ouvrages souterrains dans les argilités du Callovo-Oxfordien, afin de déterminer les propriétés de frottement de différentes interfaces (roche/soutènement) sous différents chemins de chargement. Ces données in situ permettront d'observer l'effet d'échelle par rapport aux essais réalisés traditionnellement sur échantillons et de déterminer les caractéristiques de frottement nécessaire pour étudier le comportement des massifs d'appuis des ouvrages de scellement. Ces essais devront aussi permettre d'investiguer l'effet du cisaillement à la paroi, en particulier sur la zone fracturée connectée induite par le creusement de l'ouvrage (propagation des fissures, ouvertures…). Pour réaliser ces essais in situ, il est nécessaire de concevoir un dispositif expérimental spécifique, objet du présent cahier des charges.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 325 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — Centre de Meuse/Haute-Marne.
Description du marché:
“Accord-cadre à contrats subséquents d'une durée de 48 mois dont les prestations sont décomposées comme suit:
— plan d'assurance qualité;
— tâche 1:...”
Description du marché
Accord-cadre à contrats subséquents d'une durée de 48 mois dont les prestations sont décomposées comme suit:
— plan d'assurance qualité;
— tâche 1: conception, fabrication et qualification du dispositif de cisaillement;
— tâche 2: livraison du dispositif et préparation de l'intervention;
— tâche 3: installation in-situ du dispositif de cisaillement et réalisation d'un essai;
— tâche 4: maintenance du dispositif de cisaillement;
— Prestations complémentaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cos
Titre:
“Conception, qualification et réalisation d'essais de cisaillement in situ à la paroi d'ouvrages souterrains”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.egis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 325 💰
“1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”
1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.
2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 25.9.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 195-471342 (2020-10-02)