Conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, en application du décret nº 2007-1470 du 15.10.2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Les prestations attendues sont les suivantes: élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CAS-VP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations. Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés. Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation. Les sessions peuvent avoir lieu dans les locaux de l'organisme et dans les locaux du CAS-VP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: CEMA6_Form_AccomPP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087735
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 160 000 EUR HT soit 192 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 390 640 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Connaissance et relation à la personne âgée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation à la connaissance et relation à la personne âgée.

Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prises en charge spécifiques de la personne âgée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation aux prises en charge spécifiques de la personne âgée.

Valeur estimée hors TVA: 137 280 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Les troubles psychiques de la personne âgée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation aux troubles psychiques de la personne âgée.

Valeur estimée hors TVA: 127 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Bien-être physique et psychique de la personne âgée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation au bien-être physique et psychique de la personne âgée.

Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hygiène et soins de la personne âgée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation à l'hygiène et soins de la personne âgée.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des risques et vigilances en EMS
Numéro du lot: 6
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation à la gestion des risques et vigilances en EMS.

Valeur estimée hors TVA: 68 640 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Douleur et fin de vie en EMS
Numéro du lot: 7
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation à la douleur et fin de vie en EMS.

Valeur estimée hors TVA: 125 840 EUR 💰
Intitulé du lot: Pratique et éthique soignante en EHPAD ou à domicile
Numéro du lot: 8
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation à la pratique et éthique soignante en EHPAD ou à domicile.

Valeur estimée hors TVA: 205 920 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 200 000euro(s) HT soit 240 000euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Connaissances et compétences techniques pour l'entretien courant en institution et à domicile
Numéro du lot: 9
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation aux connaissances et compétences techniques pour l'entretien courant en institution et à domicile.

Intitulé du lot: Analyse des pratiques professionnelles via le théâtre
Numéro du lot: 10
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation relative à l'analyse des pratiques professionnelles via le théâtre.

Valeur estimée hors TVA: 110 880 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Introduction à la musicothérapie
Numéro du lot: 11
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation relative à l'introduction à la musicothérapie.

Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Activités en espace multi-sensoriel de type Snoezelen
Numéro du lot: 12
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation relative aux activités en espace multi-sensoriel de type Snoezelen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris, proche banlieue et dans l'Aisne (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Avoir souscrit une déclaration d'activité de prestataire de formation auprès du service régional de contrôle de la Direccte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché ne comporte pas des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CAS-VP, 5 boulevard Diderot — 75012 Paris.
Informations complémentaires:

Seules les membres de la Commission administrative interne sont autorisés à assister à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1 — pertinence de la proposition 60 % (dont qualité: programme 80 % et support 20 %); 2 — qualité formateur (40 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6 / pondération: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1 — pertinence de la proposition 60 % (dont qualité: programme 80 % et support 20 %); 2 — qualité formateur (40 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6 / pondération: 50
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): apprécié sur la base 2 sous-critères:1-Pertinence de la proposition 60 %(dont qualité: programme 80 % et support 20 %) 2.Qualité formateur(40 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6 / Pondération: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, B 4333
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée maximum de 4 ans (reconductions comprises).

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire pour chaque lot auxquels il soumissionne:

1º l'acte d'engagement signé;

2º l'annexe 1 à l'AE: bordereau de prix unitaires;

3º la facture type;

4º le cadre de réponse technique, les exemplaires de support sur les modules indiqués à l'annexe 2 du règlement de consultation et les CV des intervenants;

5º un catalogue général avec les prix publics pour les formations non prévues au bordereau des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur utilisera ce catalogue de façon marginale pour les familles de formation en relation avec l'objet du lot concerné et listées au BPU;

6º un Relevé d'identité bancaire (RIB);

7º les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP.

Les pièces n

Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Conformément à l'article 40-I alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.

Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CAS-VP procédera à une négociation avec les 3 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 040-087735 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, en application du décret nº 2007-1470 du 15.10.2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'état. Les prestations attendues sont les suivantes:- élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations. Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés. Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation. Les sessions peuvent avoir lieu dans les locaux de l'organisme et dans les locaux du CASVP.

Valeur totale du marché: 4 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380894
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087735
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les 11 lots sont à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est, pour le lot 1 de 160 000 EUR (HT), pour les lots 2,4,5, 7 et 9 de 120 000 EUR (HT), pour le lot 6 de 75 000 EUR (HT), pour le lot 8 de 200 000 EUR (HT), pour le lot 10 de 100 000 EUR (HT) et pour les lots 11 et 12 de 10 000 EUR (HT). A titre indicatif, pour le lot 1, le prix d'une journée de formation «Connaissance de la personne âgée — dépendance», pour le groupe dans les locaux du CASVP, est de 850 EUR (HT). Pour le lot 2, le prix d'une journée de formation «Alcool et vieillissement» pour le groupe dans les locaux du CASVP est de 850 EUR (HT). Concernant le lot 4, le prix d'une journée de formation «Bien traitance», pour le groupe dans les locaux du CASVP, est de 850 EUR (HT). Pour le lot 5, le prix d'une journée de formation «Soins des ulcères» pour le groupe dans les locaux du CASVP est de 880 EUR (HT). Pour le lot 6, le prix d'une journée de formation «La gestion des risques en institution dans le secteur médico-social», pour le groupe dans les locaux du CASVP est de 880 EUR (HT). Pour le lot 7, le prix pour une journée de formation «Fin de vie», pour le groupe dans les locaux du CASVP est de 850 EUR (HT). Concernant le lot 8, le prix pour une journée de formation «Infirmier en Ehpad», pour le groupe dans les locaux du CASVP, est de 880 EUR (HT). Pour le lot 9, le prix d'une journée de formation «Technique de nettoyage vapeur» pour le groupe dans les locaux du CASVP est de 647 EUR (HT). Concernant le lot 10, le prix d'une journée pour une formation «Analyse des pratiques professionnelles via le théâtre» pour le groupe dans les locaux du CASVP est de 880 EUR (HT). Pour le lot 11, le prix, d'une journée de formation «Introduction à la musicothérapie», pour le groupe dans les locaux du CASVP, est de 850 EUR (HT). Enfin, concernant le lot 12, le prix d'une journée de formation «Activités en espace multi-sensoriel de type Snoezelen», pour le groupe dans les locaux du CASVP, est de 880 EUR (HT). Les 11 lots sont passés pour une durée de 1 an, à compter du 2.9.2018. Ils sont reconductibles au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 25.2.2018 sur le site BOAMP, annonce nº 18-26837.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an.

Intitulé du lot: Prises en charge specifiques de la personne agee
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation aux prises en charge spécifiques de la personne âgée

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an

Intitulé du lot: Les troubles psychiques de la personne agee
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation aux troubles psychiques de la personne âgée

Intitulé du lot: Bien etre physique et psychique de la personne agee
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation au bien-être physique et psychique de la personne âgée

Intitulé du lot: Hygiene et soins de la personne agee
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation à l'hygiène et soins de la personne âgée

Intitulé du lot: Gestion des risques et vigilances en ems
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation à la gestion des risques et vigilances en EMS

Intitulé du lot: Douleur et fin de vie en ems
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation à la douleur et fin de vie en EMS

Intitulé du lot: Pratique et ethique soignante en ehpad ou a domicile
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation à la pratique et éthique soignante en EHPAD ou à domicile

Intitulé du lot: Connaissances et competences techniques pour L'Entretien courant en institution et a domicile
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation aux connaissances et compétences techniques pour l'entretien courant en institution et à domicile

Intitulé du lot: Analyse des pratiques professionnelles via le theatre
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation relative à l'analyse des pratiques professionnelles via le théâtre

Intitulé du lot: Introduction a la musicotherapie
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation relative à l'introduction à la musicothérapie

Intitulé du lot: Activites en espace multi-sensoriel de type snoezelen
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation relative aux activités en espace multi-sensoriel de type Snoezelen

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissements situés à Paris, proche banlieue et dans…

… l'Aisne (2)

… l'aisne(02)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): apprécié sur la base 2 sous-critères:1) Pertinence de la proposition 60 %(dont qualité: programme 80 % et support 20 %) 2) Qualité formateur(40 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6 / Pondération: 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): apprécié sur la base 2 sous-critères:1-Pertinence de la proposition 60 %(dont qualité: programme 80 % et support 20 %) 2.Qualité formateur(40 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6 / Pondération: 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Agées — Département formation GERONFOR
Adresse postale: 81 rue François Mermet
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune Cedex
Code postal: 69811
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.geronfor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.geronfor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Animation 94
Adresse postale: 1 rue du Moutier
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: B.orellana-formation
Adresse postale: 90 boulevard de la Vanne
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Adresse Internet: https://www.orellana-formation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement public local
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 167-380894 (2018-08-28)

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