Conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris_Lot 3

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application de la loi n 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les prestations attendues sont les suivantes: l'élaboration des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations.
Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation. Les sessions auront lieu dans les locaux de l'organisme.
La présente consultation ne concerne que le lot 3 relatif à la maladie psychiatrique de la personne âgée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GHU Paris Psychiatrie et neurosciences — site Sainte-Anne

Qui ?

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: CEMA6_Form_AccomPP_Lot3
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application de la loi n Les prestations attendues sont les suivantes: l'élaboration des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations. Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés. Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation. Les sessions auront lieu dans les locaux de l'organisme. La présente consultation ne concerne que le lot 3 relatif à la maladie psychiatrique de la personne âgée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376975
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087735
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes: l'élaboration des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations.

Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.

Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation. Les sessions auront lieu dans les locaux de l'organisme.

La présente consultation ne concerne que le lot 3 relatif à la maladie psychiatrique de la personne âgée.

Valeur totale estimée: 1348106.67 EUR 💰
Brève description:

Conception, organisation et animation de formation à la maladie psychiatrique de la personne âgée.

Valeur estimée hors TVA: 85066.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, au maximum 3 fois, dont les 2 premières reconductions pour une période d'un an et la dernière pour une période allant jusqu'au 1.9.2022.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement 3 fois dont 2 fois pour période d'un an et la dernière pour une période allant jusqu'au 1.9.2022.

Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris, proche banlieue et dans l'Aisne (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement), attestant en application de l'article 48 du décret n

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Avoir souscrit une déclaration d'activité de prestataire de formation auprès du service régional de contrôle de la Direccte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CASVP, 5 boulevard Diderot, 75012 Paris.
Informations complémentaires:

Seuls les membres de la commission administrative interne sont autorisés à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié sur la base de 2 sous-critères: 1) pertinence de la proposition 60 % (dont qualité programme 80 % et support 20 %); 2) qualité formateurs (40 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6 /Pondération: 60.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la Cellule des marchés, bureau 4333
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée maximum de 4 ans (reconductions comprises).

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les pièces suivantes:

1) l'acte d'engagement;

2) l'annexe 1 à l'AE: bordereau de prix unitaires;

3) la facture type;

4) le cadre de réponse technique, l'exemplaire de support du module 1 et les CV des intervenants pour les 2 modules;

5) un catalogue général avec les prix publics pour les formations non prévues au bordereau des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur utilisera ce catalogue de façon marginale pour les familles de formation en relation avec l'objet du lot concerné et listées au BPU;

6) un relevé d'identité bancaire (RIB);

7) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP. Les pièces n

Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret n

Au cas où le nombre d'offres serait inférieur à 3, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. À l'issue de la négociation, un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2. du règlement de consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier. L'offre arrivée en 1

La présente consultation concerne le lot 3 de cet accord-cadre composé de 12 lots. Les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le lot 3 de la précédente consultation a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. La valeur totale estimée indiquée au II.I.5) du présent avis s'entend tous lots confondus (12) jusqu'au 1.9.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 165-376975 (2018-08-24)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les prestations attendues sont les suivantes: — élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations. Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés. Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation. Les sessions auront lieu dans les locaux de l'organisme. La présente consultation ne concerne que le lot 3 relatif à la maladie psychiatrique de la personne âgée.

Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197628
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-376975
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification soit le 2.4.2019. Reconductible dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an, et 1 fois pour la dernière période jusqu'au 1.9.2022. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant annuel maximal est de 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations. Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés. Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation. Les sessions auront lieu dans les locaux de l'organisme. La présente consultation ne concerne que le lot 3 relatif à la maladie psychiatrique de la personne âgée.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement 3 fois dont 2 fois pour période de 1 an et la dernière pour une période allant jusqu'au 1.9.2022.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) Pertinence de la proposition 60 %(dont qualité: programme 80 % et support 20 %); 2) Qualité formateurs (40 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6/Pondération: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: GHU Paris Psychiatrie et neurosciences — site Sainte-Anne
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ghu-paris.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés bureau 4333

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 2.4.2019. L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — centre d'action sociale de la ville de la Paris — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Source: OJS 2019/S 083-197628 (2019-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)