Conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris_Lot 3
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application de la loi n 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les prestations attendues sont les suivantes: l'élaboration des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations.
Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation. Les sessions auront lieu dans les locaux de l'organisme.
La présente consultation ne concerne que le lot 3 relatif à la maladie psychiatrique de la personne âgée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la Cellule des marchés, bureau 4333”
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la Cellule des marchés, bureau 4333”
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de...”
Titre
Conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris_Lot 3
CEMA6_Form_AccomPP_Lot3
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application de la loi n 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les prestations attendues sont les suivantes: l'élaboration des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations.
Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation. Les sessions auront lieu dans les locaux de l'organisme.
La présente consultation ne concerne que le lot 3 relatif à la maladie psychiatrique de la personne âgée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1348106.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris, proche banlieue et dans l'Aisne (02).
Description du marché:
“Conception, organisation et animation de formation à la maladie psychiatrique de la personne âgée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base de 2 sous-critères: 1) pertinence de la proposition 60 % (dont qualité programme 80 % et support 20 %); 2) qualité formateurs (40 %)....”
Critère de qualité (nom)
Apprécié sur la base de 2 sous-critères: 1) pertinence de la proposition 60 % (dont qualité programme 80 % et support 20 %); 2) qualité formateurs (40 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6 /Pondération: 60.
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85066.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, au maximum 3 fois, dont les 2 premières reconductions pour une période d'un an et la dernière pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, au maximum 3 fois, dont les 2 premières reconductions pour une période d'un an et la dernière pour une période allant jusqu'au 1.9.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement 3 fois dont 2 fois pour période d'un an et la...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement 3 fois dont 2 fois pour période d'un an et la dernière pour une période allant jusqu'au 1.9.2022.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à prix unitaire sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 120 000 EUR HT, soit 144 000 EUR (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement), attestant en application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Avoir souscrit une déclaration d'activité de prestataire de formation auprès du service régional de contrôle de la Direccte.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 dont le détail est...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 dont le détail est indiqué à l'article 10 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-087735
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CASVP, 5 boulevard Diderot, 75012 Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seuls les membres de la commission administrative interne sont autorisés à l'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée maximum de 4 ans (reconductions comprises).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la...”
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les pièces suivantes:
1) l'acte d'engagement;
2) l'annexe 1 à l'AE: bordereau de prix unitaires;
3) la facture type;
4) le cadre de réponse technique, l'exemplaire de support du module 1 et les CV des intervenants pour les 2 modules;
5) un catalogue général avec les prix publics pour les formations non prévues au bordereau des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur utilisera ce catalogue de façon marginale pour les familles de formation en relation avec l'objet du lot concerné et listées au BPU;
6) un relevé d'identité bancaire (RIB);
7) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP. Les pièces n 2 et 4 doivent être fournies impérativement.
Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procédera à une négociation avec les 3 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une 1 analyse des offres effectuée selon les critères indiqués au point II.2.5) ci-dessus.
Au cas où le nombre d'offres serait inférieur à 3, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. À l'issue de la négociation, un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2. du règlement de consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier. L'offre arrivée en 1 position sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. du règlement de consultation. Il est vivement conseillé aux candidats de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. En cas de multiple envoi, seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
La présente consultation concerne le lot 3 de cet accord-cadre composé de 12 lots. Les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le lot 3 de la précédente consultation a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. La valeur totale estimée indiquée au II.I.5) du présent avis s'entend tous lots confondus (12) jusqu'au 1.9.2022.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 165-376975 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés bureau 4333”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris —...”
Titre
Conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris — Lot 3
CEMA6_Form_AccomPP_Lot3
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les prestations attendues sont les suivantes:
— élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations. Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés. Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation. Les sessions auront lieu dans les locaux de l'organisme. La présente consultation ne concerne que le lot 3 relatif à la maladie psychiatrique de la personne âgée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) Pertinence de la proposition 60 %(dont qualité: programme 80 % et support 20 %); 2) Qualité formateurs (40 %). Note...”
Critère de qualité (nom)
Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) Pertinence de la proposition 60 %(dont qualité: programme 80 % et support 20 %); 2) Qualité formateurs (40 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6/Pondération: 60
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement 3 fois dont 2 fois pour période de 1 an et la...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement 3 fois dont 2 fois pour période de 1 an et la dernière pour une période allant jusqu'au 1.9.2022.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification soit le 2.4.2019. Reconductible dans les mêmes termes, au...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification soit le 2.4.2019. Reconductible dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an, et 1 fois pour la dernière période jusqu'au 1.9.2022. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant annuel maximal est de 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR (TTC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-376975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0031NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — la maladie psychiatrique de la personne âgée
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GHU Paris Psychiatrie et neurosciences — site Sainte-Anne
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ghu-paris.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre notifié le 2.4.2019. L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du...”
Accord-cadre notifié le 2.4.2019. L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — centre d'action sociale de la ville de la Paris — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
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Source: OJS 2019/S 083-197628 (2019-04-24)