Conception graphique du bulletin municipal, impression et livraison du bulletin municipal et de diverses publications

Mairie de l'Union

Il s'agit de réaliser la conception graphique du bulletin municipal et de procéder à l'impression et à la livraison du bulletin municipal et de diverses publications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reprint SARL
• SAS Agiteo

Qui ?

• Mairie de l'Union

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:

Il s'agit de réaliser la conception graphique du bulletin municipal et de procéder à l'impression et à la livraison du bulletin municipal et de diverses publications.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892292 📞
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_14022_560909.html 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219262
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application des articles 25-I-1º, 67 et 68 ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un minimum de 1 000 EUR (HT) et avec un maximum de 50 000 EUR (HT) en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conception graphique du bulletin municipal
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de réaliser la conception graphique du bulletin municipal.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 moins avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Impression et livraison du bulletin municipal et de diverses publications
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de procéder à l'impression et la livraison du bulletin municipal et de diverses publications (guide de la saison culturelle, guide de l'enfance et la jeunesse, guide des associations, lettre du Maire, affiches au format panneaux sucettes, flyers).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I-1º, 67 et 68 ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un minimum de 10 000 EUR (HT) et avec un maximum de 400 000 EUR (HT) en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de l'Union, Hôtel de Ville, 6 bis avenue des Pyrénées, 31240…

… l'Union.

… L'Union.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant le lot 1, l'option B du CCAG-PI s'applique selon les modalités définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310561200013
Contact
Point de contact: Mikaël Fantin — Directeur de la Communication, de la Culture et des Animations / Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_14022_560909.html 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 6bis avenue des Pyrénées
Point de contact: Service des marchés publics, Direction de la Communication, de la Culture et des Animations
Téléphone: +33 562892289 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 6 bis avenue des Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises:

— soit sous format papier: par pli recommandé avec accusé de réception portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir», ou contre récépissé de dépôt de pli portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir»,

— soit par voie électronique auprès de la plateforme de dématérialisation http://mairie-lunion.e-marchespublics.com/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 4 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonneº: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-219262 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024824
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219262
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I-1º, 67 et 68 ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un minimum de 1 000 EUR HT et avec un maximum de 50 000 EUR HT en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

Il s'agit de procéder à l'impression et la livraison du bulletin municipal et de diverses publications (guide de la saison culturelle, guide de l'enfance et la jeunesse, guide des associations, lettre du maire, affiches au format panneaux sucettes, flyers).

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I-1º, 67 et 68 ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un minimum de 10 000 EUR HT et avec un maximum de 400 000 EUR HT en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de l'Union, hôtel de ville, 6 bis avenue des Pyrénées, 31240 l'Union.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-18 📅
Nom: SAS Agiteo
Adresse postale: 1355 route d'Ox
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561736331 📞
Courrier électronique: contact@agiteo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agiteo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Reprint SARL
Adresse postale: 31 rue André Vasseur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 534256914 📞
Courrier électronique: secretariat@groupereprint.com 📧
Adresse Internet: https://groupereprint.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mikaël Fantin — directeur de la communication, de la culture et des animations/service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 moins avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 012-024824 (2019-01-15)

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