Il s'agit de réaliser la conception graphique du bulletin municipal et de procéder à l'impression et à la livraison du bulletin municipal et de diverses publications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de l'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mikaël Fantin — directeur de la communication, de la culture et des animations/service de la commande publique”
Téléphone: +33 562892292📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.ville-lunion.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique du bulletin municipal, impression et livraison du bulletin municipal et de diverses publications
2018-05”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser la conception graphique du bulletin municipal et de procéder à l'impression et à la livraison du bulletin municipal et de diverses...”
Brève description
Il s'agit de réaliser la conception graphique du bulletin municipal et de procéder à l'impression et à la livraison du bulletin municipal et de diverses publications.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique du bulletin municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de l'Union, hôtel de ville, 6 bis avenue des Pyrénées, 31240 l'Union.
Description du marché: Il s'agit de réaliser la conception graphique du bulletin municipal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I-1º, 67 et 68 ainsi...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I-1º, 67 et 68 ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un minimum de 1 000 EUR HT et avec un maximum de 50 000 EUR HT en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison du bulletin municipal et de diverses publications
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché:
“Il s'agit de procéder à l'impression et la livraison du bulletin municipal et de diverses publications (guide de la saison culturelle, guide de l'enfance et...”
Description du marché
Il s'agit de procéder à l'impression et la livraison du bulletin municipal et de diverses publications (guide de la saison culturelle, guide de l'enfance et la jeunesse, guide des associations, lettre du maire, affiches au format panneaux sucettes, flyers).
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I-1º, 67 et 68 ainsi...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I-1º, 67 et 68 ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un minimum de 10 000 EUR HT et avec un maximum de 400 000 EUR HT en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-219262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception graphique du bulletin municipal
Date de conclusion du contrat: 2018-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Agiteo
Adresse postale: 1355 route d'Ox
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561736331📞
Courrier électronique: contact@agiteo.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.agiteo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression et livraison du bulletin municipal et de diverses publications
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Reprint SARL
Adresse postale: 31 rue André Vasseur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 534256914📞
Courrier électronique: secretariat@groupereprint.com📧
Fax: +33 534256925 📠
URL: https://groupereprint.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Pour chaque lot, le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra...”
Pour chaque lot, le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 moins avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 012-024824 (2019-01-15)