Conception et réalisation pour des travaux de construction d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment tertiaire, d’une quarantaine de logements locatifs sociaux et en accession et de réhabilitation de la résidence autonomie Bellefontaine

OPH Angers Loire Habitat

Dans le cadre de sa démarche de Responsabilité sociale et environnementale (RSE) et de la politique de la ville d’Angers répondant aux enjeux de la longévité et favorisant un parcours de vie respectueux pour les angevins, Angers Loire Habitat souhaite lancer une opération innovante à l’échelle d’un îlot autour de la mixité sociale et de l’intégration intergénérationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2019-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 241235757 📞
Fax: +33 241235750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099603
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

L’avis implique: un marché de conception réalisation soumis aux dispositions de l'ordonnance n Procédure de passation du marché: procédure concurrentielle avec négociation. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: — renseignements techniques: OPH Angers Loire habitat – D. Camut — tél.: +33 241235786. Mail: david.camut@angers-loire-habitat.fr. — renseignements administratifs: OPH Angers Loire habitat – S. Megherbi — tél.: +33 241235757. Mail: marche@angers-loire-habitat.fr. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 30.6.2018. Pièces techniques à fournir à la candidature: 1/ Dossier de présentation et de capacité technique: — indications des effectifs et des moyens techniques des candidats, — certificats de qualifications professionnelles des candidats, — les missions qui seront précisées dans le marché porteront à la fois sur des missions d'étude (Mission de base loi MOP + Note RT en vigueur + études des approvisionnements énergétiques), d'ingénierie et d'exécution de travaux. 2/ Expérience — les références relatives à chaque item demandé doivent être fournies sur une page recto/verso par référence, photos comprises. 3/ Technicité — fournir attestation niveau BIM, moyens matériels et formation du personnel sur 1 page recto, — les références relatives aux désamiantage doivent être fournies sur une page recto/verso par référence, photos comprises, — les références relatives aux expériences communes du groupement doivent être fournies sur une page recto/verso. 4/ Gestion de chantier — les références relatives aux chantiers à faible nuisance doivent être fournies sur une page recto/verso par référence, photos comprises, — les 2 notes méthodologiques doivent être fournies sur une page recto/verso chacune. 5/ Conception — les 2 notes méthodologiques doivent être fournies sur une page recto/verso chacune. Nota: toutes les références de projets représentatifs devront concerner de opérations datées de moins de 5 ans et en projets réalisés. À expliciter en indiquant leur coût en euro(s) HT / m L’entreprise générale ou le groupement d’entreprise devra télécharger sur achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (Sélection des candidatures et plan de principe). Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d’exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur. Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire du marché. Une prime sera attribuée aux équipes retenues à l’issue de l’analyse des candidatures afin de leur permettre de remettre une offre à la hauteur des objectifs attendus. Le montant de la prime sera fixé dans la lettre d’invitation des candidats à soumissionner. La rémunération de l’attributaire du marché tiendra compte de la prime qui l’a reçu. L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire.

Informations complémentaires

L’avis implique: un marché de conception réalisation soumis aux dispositions de l'ordonnance n

Procédure de passation du marché: procédure concurrentielle avec négociation.

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:

— renseignements techniques: OPH Angers Loire habitat – D. Camut — tél.: +33 241235786.

Mail: david.camut@angers-loire-habitat.fr.

— renseignements administratifs: OPH Angers Loire habitat – S. Megherbi — tél.: +33 241235757.

Mail: marche@angers-loire-habitat.fr.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 30.6.2018.

Pièces techniques à fournir à la candidature:

1/ Dossier de présentation et de capacité technique:

— indications des effectifs et des moyens techniques des candidats,

— certificats de qualifications professionnelles des candidats,

— les missions qui seront précisées dans le marché porteront à la fois sur des missions d'étude (Mission de base loi MOP + Note RT en vigueur + études des approvisionnements énergétiques), d'ingénierie et d'exécution de travaux.

2/ Expérience

— les références relatives à chaque item demandé doivent être fournies sur une page recto/verso par référence, photos comprises.

3/ Technicité

— fournir attestation niveau BIM, moyens matériels et formation du personnel sur 1 page recto,

— les références relatives aux désamiantage doivent être fournies sur une page recto/verso par référence, photos comprises,

— les références relatives aux expériences communes du groupement doivent être fournies sur une page recto/verso.

4/ Gestion de chantier

— les références relatives aux chantiers à faible nuisance doivent être fournies sur une page recto/verso par référence, photos comprises,

— les 2 notes méthodologiques doivent être fournies sur une page recto/verso chacune.

5/ Conception

— les 2 notes méthodologiques doivent être fournies sur une page recto/verso chacune.

Nota: toutes les références de projets représentatifs devront concerner de opérations datées de moins de 5 ans et en projets réalisés. À expliciter en indiquant leur coût en euro(s) HT / m

L’entreprise générale ou le groupement d’entreprise devra télécharger sur achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (Sélection des candidatures et plan de principe).

Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d’exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur.

Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire du marché.

Une prime sera attribuée aux équipes retenues à l’issue de l’analyse des candidatures afin de leur permettre de remettre une offre à la hauteur des objectifs attendus. Le montant de la prime sera fixé dans la lettre d’invitation des candidats à soumissionner. La rémunération de l’attributaire du marché tiendra compte de la prime qui l’a reçu.

L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet consiste d’une part à la réhabilitation de la résidence autonomie de personnes âgées «Belle Fontaine» et d’autre part, la construction des 3 plots bâtis: tertiaire, locatif et accession.

La réalisation de ces travaux devra s’exercer sur la même temporalité et sur une seule emprise foncière (construction et réhabilitation) située en cœur de ville.

Pour répondre aux différentes contraintes de ce type d’opération, il sera nécessaire de s’entourer d’une équipe de conception et de réalisation pour appréhender l’ensemble des éléments complexes d’un tel projet, particulièrement sur la gestion de la nuisance sonore du chantier, des travaux de réhabilitation en site occupé sur une résidence de personnes âgées et de l’innovation portée au projet.

Le projet porte à ce jour:

1. Construction neuve:

— 1 plot de 1 600 m

— 1 plot de 20 logements locatifs dont 9 logements séniors et une seconde micro-crèche en RDC,

— 1 plot de 26 logements en accession,

— 1 parking commun sous-terrain de 1 ou 2 niveau de sous-sol.

— 1 place centrale desservant l’ensemble des plots et la résidence autonomie.

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser le R+5.

2. Réhabilitation avec travaux en site occupé:

Réhabilitation de la résidence autonomie Bellefontaine R+4 sur sous-sol d’une superficie de 3 950 m

— restructuration de l’entrée de la résidence et des espaces collectifs du RDC part de la déconstruction et de l’agrandissement,

— rénovation des chambres avec accessibilité PMR des salles de bain, rénovation électrique avec domotique, embellissements, remplacement des menuiseries,

— réfection des embellissements des parties communes,

— ravalement de façade.

Pour y parvenir, il conviendra de travailler sur les thématiques suivantes qui caractérisent le projet à savoir:

— atteindre un objectif BBC rénovation pour la résidence autonomie,

— rechercher une labellisation innovante du projet,

— gestion du projet en BIM,

— apporter des solutions techniques pour:

—— l’implantation de la zone chantier,

—— la gestion des occupants en site occupé,

—— chantier mené en faible nuisance,

—— la gestion de l’amiante en réhabilitation,

— maîtriser la zone d’influence géotechnique pour les avoisinants et la zone de terrassement pour 2 niveaux de sous-sol,

— assurer une qualité architecturale et urbaine,

— innovation technique,

— accompagnement à la conception et intégration d’un projet intergénérationnel.

Avec les objectifs suivants:

— aboutir à un projet innovant techniquement et socialement.

— respecter les coûts annoncés lors de la remise de l’offre et ce jusqu'à la livraison du bâtiment,

— s’intégrer dans l’environnement urbain immédiat.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Rame, 49100 Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,

— le concepteur (architecte) devra avoir la qualification architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie d’un montant de 5 % est prévue sur ce marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à 1

L’avance sera versée après constitution d’une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global et forfaitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG travaux. Le financement pour l’accession et le bâtiment tertiaire: au moyen de ressources propres.

Le financement pour les logements locatifs: subventions État et ALM et emprunts CDC.

Le financement de la réhabilitation: emprunts CDC et susceptible d’être financé par ALM, ETAT et FEDER.

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

S'agissant d'un marché de conception réalisation pour la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements pour des personnes âgées, les candidats se présenteront en entreprise générale ou en groupement d’entreprises.

Le groupement conception réalisation comprendra au moins un concepteur (architecte ou groupement d’architectes), un constructeur (entreprise individuelle, groupement d'entreprises ou entreprise générale) et une ingénierie (bureau d'études pluridisciplinaires ou groupement de cabinet d'ingénieurs en structure, thermique, hydrologie et économie de la construction).

Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d’exclusion.

Le constructeur sera mandataire du groupement conception réalisation.

Si le constructeur se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit à l’entreprise générale (ou au groupement d’entreprises) et au maître d’œuvres de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupement. Cette clause d’exclusion ne s’applique pas au bureau d’études.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection: CF fiche sélection des candidatures (à télécharger sur achat public.com).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Nom: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: Par mail: marche@angers-loire-habitat.fr ou sur le site www.achatpublic.com
Commune postale: Angers
Point de contact: L’entreprise générale ou le groupement d’entreprise devra télécharger sur le site www.achatpublic.com, le document servant de support à la présentation de la candidature (Sélection des candidatures et plan de principe).
Adresse postale: sur le site www.achatpublic.com
Point de contact: Par recommandé au siège d’Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame — CS 70109 — 49101 Angers Cedex 02 ou par dépôt à cette même adresse au service marchés, 1er étage ou sur le site www.achatpublic.com

Référence
Informations complémentaires

L’avis implique: un marché de conception réalisation soumis aux dispositions de l'ordonnance n

Procédure de passation du marché: procédure concurrentielle avec négociation.

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:

— renseignements techniques: OPH Angers Loire habitat – D. Camut — tél.: +33 241235786.

Mail: david.camut@angers-loire-habitat.fr.

— renseignements administratifs: OPH Angers Loire habitat – S. Megherbi — tél.: +33 241235757.

Mail: marche@angers-loire-habitat.fr.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 30.6.2018.

Pièces techniques à fournir à la candidature:

1/ Dossier de présentation et de capacité technique:

— indications des effectifs et des moyens techniques des candidats,

— certificats de qualifications professionnelles des candidats,

— les missions qui seront précisées dans le marché porteront à la fois sur des missions d'étude (Mission de base loi MOP + Note RT en vigueur + études des approvisionnements énergétiques), d'ingénierie et d'exécution de travaux.

2/ Expérience

— les références relatives à chaque item demandé doivent être fournies sur une page recto/verso par référence, photos comprises.

3/ Technicité

— fournir attestation niveau BIM, moyens matériels et formation du personnel sur 1 page recto,

— les références relatives aux désamiantage doivent être fournies sur une page recto/verso par référence, photos comprises,

— les références relatives aux expériences communes du groupement doivent être fournies sur une page recto/verso.

4/ Gestion de chantier

— les références relatives aux chantiers à faible nuisance doivent être fournies sur une page recto/verso par référence, photos comprises,

— les 2 notes méthodologiques doivent être fournies sur une page recto/verso chacune.

5/ Conception

Nota: toutes les références de projets représentatifs devront concerner de opérations datées de moins de 5 ans et en projets réalisés. À expliciter en indiquant leur coût en euro(s) HT / m

L’entreprise générale ou le groupement d’entreprise devra télécharger sur achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (Sélection des candidatures et plan de principe).

Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d’exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur.

Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire du marché.

Une prime sera attribuée aux équipes retenues à l’issue de l’analyse des candidatures afin de leur permettre de remettre une offre à la hauteur des objectifs attendus. Le montant de la prime sera fixé dans la lettre d’invitation des candidats à soumissionner. La rémunération de l’attributaire du marché tiendra compte de la prime qui l’a reçu.

L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 045-099603 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment tertiaire, d’une quarantaine de logements locatifs sociaux et en accession et de réhabilitation de la résidence autonomie Bellefontaine.

Valeur totale du marché: 10 711 577 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-198545
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-099603
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence: 2.3.2018. Date de signature: 27.12.2018 Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4, rue de La Rame 49101 Angers, service marché et conformément à la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— 2

— logement connecté pour l'ensemble locatif et accession,

— énergie renouvelables photovoltaïque pour le bâtiment tertiaire,

— label innovant Biodivercity,

— label innovant Osmoz.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Rame, 49100 Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Piéces grafiques
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Plan de masse
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Méthodologie de la réhabilitation
Gestion des espaces de la réhabilitation
Organisation générale du chantier
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Innovation
Accompagnement du projet
Intégration BIM
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de coût (nom): Coût d'objectif
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Bouygues Bâtiment grand ouest
Adresse postale: 24 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Nom: SARL Crespy et Aumont
Adresse postale: 20 avenue Patton
Commune postale: Angers
Nom: GDR Cherpin
Adresse postale: 17 rue du Nouveau Bele
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470 Carquefou
Nom: Gelineau
Adresse postale: 6 boulevard de l'Épervière
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Valeur totale du marché: 10 711 577 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence: 2.3.2018.

Date de signature: 27.12.2018

Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4, rue de La Rame 49101 Angers, service marché et conformément à la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-198545 (2019-04-25)

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