Conception et réalisation de prestations graphiques pour les publications et supports de communication de la DGS et de la DGOS

Ministère santé

Conception et réalisation de prestations graphiques pour les publications et supports de communication de la DGS et de la DGOS: — création et mise à jour de maquettes — exécution de maquettes — secrétariat de rédaction — réalisation de kakemonos — création et réalisation d'identités visuelles, de signatures, de logos, de chartes graphiques et leur déclinaison graphique — réalisation de graphiques à partir de données chiffrées — conception et réalisation d'infographies — conception, réalisation et mise à jour d'illustrations vectorielles — réalisation de vignettes, d'images de couverture et de GIF animés destinés aux réseaux sociaux et aux sites web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Qui ?

• Ministère santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-02-26	Informations complémentaires
2018-03-06	Informations complémentaires
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: DGS-DGOS-2018-Presta_graphiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.morizot@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566759 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362019&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362019&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085214
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles les candidats renseignent et remettent:

—— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent,

—— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — le candidat doit transmettre une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-08-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362019&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362019&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-085214 (2018-02-22)

Informations complémentaires (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation de prestations graphiques pour les publications et supports de communication de la DGS et de la DGOS: — création et mise à jour de maquettes, — exécution de maquettes, — secrétariat de rédaction, — réalisation de kakemonos, — création et réalisation d'identités visuelles, de signatures, de logos, de chartes graphiques et leur déclinaison graphique, — réalisation de graphiques à partir de données chiffrées, — conception et réalisation d'infographies, — conception, réalisation et mise à jour d'illustrations vectorielles, — réalisation de vignettes, d'images de couverture et de GIF animés destinés aux réseaux sociaux et aux sites web.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090451
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085214
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation de prestations graphiques pour les publications et supports de communication de la DGS et de la DGOS:

— création et mise à jour de maquettes,

— exécution de maquettes,

— secrétariat de rédaction,

— réalisation de kakemonos,

— création et réalisation d'identités visuelles, de signatures, de logos, de chartes graphiques et leur déclinaison graphique,

— réalisation de graphiques à partir de données chiffrées,

— conception et réalisation d'infographies,

— conception, réalisation et mise à jour d'illustrations vectorielles,

— réalisation de vignettes, d'images de couverture et de GIF animés destinés aux réseaux sociaux et aux sites web.

Source: OJS 2018/S 041-090451 (2018-02-26)

Informations complémentaires (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103937
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — conception, réalisation et mise à jour d'illustrations vectorielles,
Source: OJS 2018/S 047-103937 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128769
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Suite à une erreur malencontreuse, le résultat du Test a été publié sur le site internet du ministère de la santé. la DGS et la DGOS étant déterminées à garantir l'égalité de traitement entre les candidats, et la transparence des procédures, il a été décidé de déclarer le marché sans suite. Cette déclaration prend effet à compter de la publication du présent avis d'annulation. un nouveau marché sera relancé, il comportera un nouveau test.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au test
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cf. ci-dessus
Source: OJS 2018/S 058-128769 (2018-03-22)

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