Conception et exécution des supports de communication par déclinaison des chartes graphiques de la mairie d'Orléans et de la métropole «Orléans métropole»

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet la conception et l'exécution des supports de communication par déclinaison des chartes graphiques de la mairie d'Orléans et de la métropole «Orléans métropole» et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire reconductible, non alloti. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de:
— 516 666,67 EUR HT pour la Mairie,
— 233 333,33 EUR HT pour la Métropole et
un montant maximum de:
— 873 333,33 EUR HT pour la Mairie,
— 616 666,67 EUR HT pour la Métropole Sur la durée totale de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-21 Avis de marché
2018-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: V18s0006
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception et l'exécution des supports de communication par déclinaison des chartes graphiques de la mairie d'Orléans et de la métropole «Orléans métropole» et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire reconductible, non alloti. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de: — 516 666,67 EUR HT pour la Mairie, — 233 333,33 EUR HT pour la Métropole et un montant maximum de: — 873 333,33 EUR HT pour la Mairie, — 616 666,67 EUR HT pour la Métropole Sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: Place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128426
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats au plus tard avant la notification du marché. => 7 attributaires maximum avec application de la règle dite du "Tour de rôle". Chacun des 7 titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande dans la limite des montants maximum qui leur sont dévolus par période. Les modalités d'attribution des bons de commande et les montants maximum sont précisés dans le Ccap. => Délai d'exécution: fixé dans chaque bon de commande. => Sous-Pondération du critère de la valeur technique: Sous critère 1: Qualité des prestations au regard de la méthodologie (sous-pondération: 25 %) sous critère 2: Garanties apportées par les candidats quant à leur capacité à respecter les délais d'exécution (sous-pondération: 20 %) sous critère 3: Organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée (sous-pondération: 10 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception et l'exécution des supports de communication par déclinaison des chartes graphiques de la mairie d'Orléans et de la métropole «Orléans métropole» et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire reconductible, non alloti. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de:
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— 516 666,67 EUR HT pour la Mairie,
— 233 333,33 EUR HT pour la Métropole et
un montant maximum de:
— 873 333,33 EUR HT pour la Mairie,
— 616 666,67 EUR HT pour la Métropole Sur la durée totale de l'accord-cadre.
La présente consultation a pour objet la conception et l'exécution des supports de communication par déclinaison des chartes graphiques de la Mairie d'Orléans et de la métropole «Orléans métropole» et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire reconductible, non alloti. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de:
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons/maquettes. Les sous pondérations sont détaillées dans «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Qualités du book
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 06 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Orléans métropole
Adresse postale: Service des marchés publics, Place de l'Étape
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28,rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2018/S 058-128426 (2018-03-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception et l'exécution des supports de communication par déclinaison des chartes graphiques de la mairie d'Orléans et de la métropole «Orléans Métropole» et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire reconductible, non alloti. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de: — 516 666,67 EUR HT pour la mairie, — 233 333,33 EUR HT pour la métropole et un montant maximum de: —— 873 333,33 EUR HT pour la mairie, —— 616 666,67 EUR HT pour la métropole sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 1 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Étape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561585
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128426
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, passé en groupement de commande ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole, multi-attributaire, avec application du «Tour de rôle», pour une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois de manière expresse pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Les montants indiqués ci-dessus correspondent au montant minimum pour la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception et l'exécution des supports de communication par déclinaison des chartes graphiques de la mairie d'Orléans et de la métropole «Orléans Métropole» et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire reconductible, non alloti. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de:
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— 516 666,67 EUR HT pour la mairie,
— 233 333,33 EUR HT pour la métropole et un montant maximum de:
—— 873 333,33 EUR HT pour la mairie,
—— 616 666,67 EUR HT pour la métropole sur la durée totale de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons/maquettes. Les sous pondérations sont détaillées dans "renseignements complémentaires"
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Qualités du book
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Carolab
Adresse postale: 36 rue de l'Europe
Commune postale: Francueil
Code postal: 37150
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 67 114 EUR 💰
Nom: Les Petites Madeleines
Adresse postale: 3 rue Jean Hupeau
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 58 725 EUR 💰
Nom: Atelier Laure Scipion et Jean-Philippe Germanaud
Adresse postale: 16 quai Cypierre
Valeur totale du marché: 75 503 EUR 💰
Nom: Goodby
Adresse postale: 8 rue d'Illiers
Valeur totale du marché: 46 141 EUR 💰
Nom: Patricegabin.Com
Adresse postale: 218 rue du Bourgogne
Valeur totale du marché: 41 946 EUR 💰
Nom: Simon & Partner'S
Adresse postale: 32 bis rue de la Lionne
Valeur totale du marché: 35 235 EUR 💰
Nom: Héraud
Adresse postale: 9 bis rue Henri Lavedan
Valeur totale du marché: 50 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 06 juin 1944, CS 95801

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2018/S 245-561585 (2018-12-17)