Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, acceptables et régulières) et non alloti, exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 à 80 du DRMP. Les besoins identifiés sont: — des prestations de développement en mode Agile, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes (service-public.fr, legifrance, Ladocumentationfrancaise.Fr développement de démarches administratives en ligne), — des prestations de conception et de développement en mode Agile pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 17058
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, acceptables et régulières) et non alloti, exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 à 80 du DRMP.
Les besoins identifiés sont:
— des prestations de développement en mode Agile, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes (service-public.fr, legifrance, Ladocumentationfrancaise.Fr développement de démarches administratives en ligne),
— des prestations de conception et de développement en mode Agile pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, acceptables et régulières) et non alloti, exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 à 80 du DRMP.
Les besoins identifiés sont:
— des prestations de développement en mode Agile, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes (service-public.fr, legifrance, Ladocumentationfrancaise.Fr développement de démarches administratives en ligne),
— des prestations de conception et de développement en mode Agile pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101134
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 17058.
En complément des informations données à la section 2 de la présente annonce et concernant les critères de jugement des offres, il est précisé que le critère Prix des prestations est apprécié sur le montant d'une simulation financière.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. En cas de réponse sans formulaire MPS, la réponse dématérialisée est également obligatoire.
Le détail du contenu des plis ainsi que les modalités de remise figurent au règlement de la consultation.
Il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (référence 17058), avant le 22.3.2018 à 16:00.
Les prestations objet du présent marché public sont financées sur les ressources propres de l'acheteur. Les avances sont versées dans les conditions de l'article 110 du DRMP et sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 17058.
En complément des informations données à la section 2 de la présente annonce et concernant les critères de jugement des offres, il est précisé que le critère Prix des prestations est apprécié sur le montant d'une simulation financière.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. En cas de réponse sans formulaire MPS, la réponse dématérialisée est également obligatoire.
Le détail du contenu des plis ainsi que les modalités de remise figurent au règlement de la consultation.
Il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (référence 17058), avant le 22.3.2018 à 16:00.
Les prestations objet du présent marché public sont financées sur les ressources propres de l'acheteur. Les avances sont versées dans les conditions de l'article 110 du DRMP et sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, acceptables et régulières) et non alloti, exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 à 80 du DRMP.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, acceptables et régulières) et non alloti, exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 à 80 du DRMP.
Les besoins identifiés sont:
— des prestations de développement en mode Agile, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes (service-public.fr, legifrance, Ladocumentationfrancaise.Fr développement de démarches administratives en ligne),
— des prestations de conception et de développement en mode Agile pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes.
— Prestations de développement en mode Agile, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes (service-public.fr, legifrance, Ladocumentationfrancaise.Fr développement de démarches administratives en ligne),
— prestations de conception et de développement en mode Agile pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, tacitement, à trois reprises pour une période d'un an.
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-i-7º du DRMP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
En application des dispositions de l'article 30-i-7º du DRMP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Complétude et expertise de léquipe proposée, au regard de la matrice de compétences et du niveau de maîtrise de la méthode agile par chaque membre de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Niveau de maitrise de la méthode agile et capacité de contribution à lamélioration des processus
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: Encadrement fonctionnel et technique de léquipe permettant à chaque membre de léquipe de bénéficier dune compétence en progression
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 17058.
En complément des informations données à la section 2 de la présente annonce et concernant les critères de jugement des offres, il est précisé que le critère Prix des prestations est apprécié sur le montant d'une simulation financière.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. En cas de réponse sans formulaire MPS, la réponse dématérialisée est également obligatoire.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. En cas de réponse sans formulaire MPS, la réponse dématérialisée est également obligatoire.
Le détail du contenu des plis ainsi que les modalités de remise figurent au règlement de la consultation.
Il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (référence 17058), avant le 22.3.2018 à 16:00.
Il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (référence 17058), avant le 22.3.2018 à 16:00.
Les prestations objet du présent marché public sont financées sur les ressources propres de l'acheteur. Les avances sont versées dans les conditions de l'article 110 du DRMP et sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Les prestations objet du présent marché public sont financées sur les ressources propres de l'acheteur. Les avances sont versées dans les conditions de l'article 110 du DRMP et sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 046-101134 (2018-03-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Conception et développement en mode Agile.
Valeur totale du marché: 3 499 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494537
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101134
Numéro JO-S: 216
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du DRMP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du DRMP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique de loffre
Sous-critère 1.1: complétude et expertise de léquipe proposée, au regard de la matrice de compétences et du niveau de maîtrise de la méthode agile par chaque membre de l'équipe
Sous-critère 1.2: niveau de maîtrise de la méthode agile et capacité de contribution à lamélioration des processus
Sous-critère 1.3: encadrement fonctionnel et technique de l'équipe permettant à chaque membre de léquipe de bénéficier dune compétence en progression
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Octo Technology
Adresse postale: 34 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France
🏙️
Valeur totale du marché: 3 499 548 EUR 💰
Nom: One Point
Adresse postale: 29 rue des Sablons
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 2 911 801 EUR 💰
Nom: Open SAS
Adresse postale: 28 rue Jacques Ibert — CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Valeur totale du marché: 2 879 671 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2018/S 216-494537 (2018-11-06)