Commune de Monceau-le-Waast — rénovation du réseau d'eau potable des rues du Moulin, de Laon, de l'École, du Jardin et impasse Legée

Noréade

Commune de Monceau-le-Waast — rénovation du réseau d'eau potable des rues du Moulin, de Laon, de l'École, du Jardin et impasse Legée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Travaux publics & assainissement SAS (TPA)

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation de distribution d'eau

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-04-04	Informations complémentaires
2018-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de distribution d'eau
Numéro de référence: 18 E 11 SP - EC
Brève description:

Commune de Monceau-le-Waast — rénovation du réseau d'eau potable des rues du Moulin, de Laon, de l'École, du Jardin et impasse Legée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UK4lZcolMc 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664454 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UK4lZcolMc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UK4lZcolMc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133356
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Précisions sur les critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — 60 %: prix des prestations, — 40 %: valeur technique de l'offre. Les règles de notation des différents critères sont les suivantes: 1) critère «prix des prestations» (note NPI correspondant au critère «prix des prestations») (coefficient de pondération: 60 %); 2) critère «valeur technique de l'offre» est composé de 2 sous-critères: — sous-critère «a1»: «organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» (coefficient de pondération: 25 %). Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse, — sous-critère «a2»: «mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement» (15 %). L'offre du candidat ayant la note globale NI la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse. Durée d'exécution: 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: 1 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

Précisions sur les critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— 60 %: prix des prestations,

— 40 %: valeur technique de l'offre.

Les règles de notation des différents critères sont les suivantes:

1) critère «prix des prestations» (note NPI correspondant au critère «prix des prestations») (coefficient de pondération: 60 %);

2) critère «valeur technique de l'offre» est composé de 2 sous-critères:

— sous-critère «a1»: «organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» (coefficient de pondération: 25 %). Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse,

— sous-critère «a2»: «mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement» (15 %).

L'offre du candidat ayant la note globale NI la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

Durée d'exécution: 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.

Période de préparation du chantier: 1 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de Monceau-le-Waast — rénovation du réseau d'eau potable des rues du Moulin, de Laon, de l'École, du Jardin et impasse Legée. Ces travaux comprennent:

— la fourniture et la pose de:

—— 472 m de conduite sous pression DN 150 mm en fonte classe 50,,

—— 736 m de conduite sous pression DN 100 mm en fonte classe 50,

—— 212 m de conduite sous pression DN 75 mm en polyéthylène,

—— 236 m de conduite sous pression DN 50 mm en polyéthylène,

— la création de 4 chambres de comptage avec compteurs de sectorisation,

— la rénovation (ou reprise) de 71 branchements,

— la rénovation de 3 poteaux d'incendie et la création d'un nouveau,

— la fourniture et pose des vannes, ventouse, décharges… ,

— la réalisation des ouvrages annexes,

— les réfections selon les prescriptions des gestionnaires de voirie,

— les raccordements aux réseaux existants,

— la remise en état des lieux après travaux.

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Monceau-le-Waast.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),

— extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché Toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget eau de Noréade.

Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur.

Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ou maximum il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UK4lZcolMc 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UK4lZcolMc 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

Précisions sur les critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— 60 %: prix des prestations,

— 40 %: valeur technique de l'offre.

Les règles de notation des différents critères sont les suivantes:

1) critère «prix des prestations» (note NPI correspondant au critère «prix des prestations») (coefficient de pondération: 60 %);

2) critère «valeur technique de l'offre» est composé de 2 sous-critères:

— sous-critère «a1»: «organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» (coefficient de pondération: 25 %). Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse,

— sous-critère «a2»: «mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement» (15 %).

L'offre du candidat ayant la note globale NI la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

Durée d'exécution: 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.

Période de préparation du chantier: 1 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 060-133356 (2018-03-23)

Informations complémentaires (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de monceau le Waast - rénovation du réseau d'eau potable des rues du Moulin, de Laon, de l'École, du Jardin et impasse Legée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 320802522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149643
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-133356
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2018/S 067-149643 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de Monceau-le-Waast — rénovation du réseau d'eau potable des rues du Moulin, de Laon, de l'école, du Jardin et impasse Legée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463333
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

— s'agissant des conditions financières du marché: rabais de 4,6 % sur les prix du bordereau, — s'agissant du délai d'exécution: 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux période de préparation du chantier: 1 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de Monceau-le-Waast — rénovation du réseau d'eau potable des rues du Moulin, de Laon, de l'école, du Jardin et impasse Legée. Ces travaux comprennent:

—— 472 m de conduite sous pression DN 150 mm en fonte classe 50,

—— 236 m de conduite sous pression DN 50 mm en polyéthylène.

— la fourniture et pose des vannes, ventouse, décharges…,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Monceau-le-Waast

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Entreprise Travaux publics & assainissement SAS (TPA)
Adresse postale: route de Chambry — BP 2
Commune postale: Athies-sous-Laon
Code postal: 02840
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— s'agissant des conditions financières du marché: rabais de 4,6 % sur les prix du bordereau,

— s'agissant du délai d'exécution: 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux période de préparation du chantier: 1 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Source: OJS 2018/S 203-463333 (2018-10-17)

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