Commune de Gonnelieu (Département du Nord) — rénovation du château d'eau

Noréade

Commune de Gonnelieu (Département du Nord) — rénovation du château d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de maçonnerie et de briquetage
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 18 E 63 SP - GF
Brève description: Commune de Gonnelieu (Département du Nord) — rénovation du château d'eau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_v9lX8RIMWX 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_v9lX8RIMWX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_v9lX8RIMWX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513439
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Précisions sur les critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique de l'offre: 60 %, prix des prestations: 40 %. Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères: — sous-critère «T1i»: «Précision du mémoire technique et adéquation avec les cahiers des charges, modes opératoires et techniques détaillés», coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la prise en compte de la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP et de la manière dont ils seront exécutés, — sous-critère «T2i»: «Moyens techniques, humains et qualité des matériaux mis en œuvre sur le chantier», coefficient de pondération égal à 20 %. Ce sous-critère jugera la qualité des prestations en terme de délai (moyens humains), et par les matériaux mise en œuvre et avec quel moyen pour tous les travaux prévus au CCTP, — sous-critère «T3i»: «Qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris schémas, plans, étude coloristique et planning d'exécution. Visite obligatoire des ouvrages: la visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire et en présence du maître d'ouvrage et ou du maître d'œuvre. Elle sera organisée par les services techniques de Noréade. Cette visite aura lieu sur place. Les rendez vous auront lieu: 1) le 7.12.2018 (14:00) sur place ou; 2) le 14.12.2018 (14:00). Une fiche de visite sera à remplir, à faire signer et à remettre dans le dossier de consultation. Le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion durée d'exécution du marché: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: 1 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les variantes sont autorisées pour les prestations d'étanchéité du dôme, d'imperméabilisation des parois extérieures, de la sous face de dôme et de la modification de l'accès aux cuves, dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP 1

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Précisions sur les critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique de l'offre: 60 %, prix des prestations: 40 %. Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:

— sous-critère «T1i»: «Précision du mémoire technique et adéquation avec les cahiers des charges, modes opératoires et techniques détaillés», coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la prise en compte de la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP et de la manière dont ils seront exécutés,

— sous-critère «T2i»: «Moyens techniques, humains et qualité des matériaux mis en œuvre sur le chantier», coefficient de pondération égal à 20 %. Ce sous-critère jugera la qualité des prestations en terme de délai (moyens humains), et par les matériaux mise en œuvre et avec quel moyen pour tous les travaux prévus au CCTP,

— sous-critère «T3i»: «Qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris schémas, plans, étude coloristique et planning d'exécution.

Visite obligatoire des ouvrages: la visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire et en présence du maître d'ouvrage et ou du maître d'œuvre. Elle sera organisée par les services techniques de Noréade. Cette visite aura lieu sur place. Les rendez vous auront lieu:

1) le 7.12.2018 (14:00) sur place ou;

2) le 14.12.2018 (14:00).

Une fiche de visite sera à remplir, à faire signer et à remettre dans le dossier de consultation. Le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion durée d'exécution du marché: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: 1 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les variantes sont autorisées pour les prestations d'étanchéité du dôme, d'imperméabilisation des parois extérieures, de la sous face de dôme et de la modification de l'accès aux cuves, dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Gouzeaucourt — 59231 Gonnelieu (Département du Nord)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 ou équivalent, version du 26.10.2016),

— la déclaration du candidat, dûment remplie, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (DC2 ou équivalent, version du 26.10.2016).),

— extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du maître d'ouvrage; le titulaire peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du maître d'œuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de 12 mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget eau de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_v9lX8RIMWX 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère «T1i»: «Précision du mémoire technique et adéquation avec les cahiers des charges, modes opératoires et techniques détaillés», coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la prise en compte de la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP et de la manière dont ils seront exécutés,

— sous-critère «T2i»: «Moyens techniques, humains et qualité des matériaux mis en œuvre sur le chantier», coefficient de pondération égal à 20 %. Ce sous-critère jugera la qualité des prestations en terme de délai (moyens humains), et par les matériaux mise en œuvre et avec quel moyen pour tous les travaux prévus au CCTP,

— sous-critère «T3i»: «Qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris schémas, plans, étude coloristique et planning d'exécution.

Visite obligatoire des ouvrages: la visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire et en présence du maître d'ouvrage et ou du maître d'œuvre. Elle sera organisée par les services techniques de Noréade. Cette visite aura lieu sur place. Les rendez vous auront lieu:

1) le 7.12.2018 (14:00) sur place ou;

2) le 14.12.2018 (14:00).

Une fiche de visite sera à remplir, à faire signer et à remettre dans le dossier de consultation. Le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion durée d'exécution du marché: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: 1 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les variantes sont autorisées pour les prestations d'étanchéité du dôme, d'imperméabilisation des parois extérieures, de la sous face de dôme et de la modification de l'accès aux cuves, dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-513439 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commune de Gonnelieu (département du Nord) — rénovation du château d'eau.
Valeur totale du marché: 240788.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378416
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-513439
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

S'agissant de la durée d'exécution: 6 (six) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: 1 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Gouzeaucourt — 59231 Gonnelieu (département du Nord).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Entreprise Balestra SAS
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Société Nord Tuyauterie
Adresse postale: rue Coste et Bellonte, ZAL du Minopole
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Nom: Société Roth SAS
Adresse postale: Parc d'activités Lavoisier, 308 rue Laplace
Commune postale: Petite-Forêt
Code postal: 59494
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 240788.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 017 598 00018
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Source: OJS 2019/S 153-378416 (2019-08-07)

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