Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Gonnelieu (Département du Nord) — rénovation du château d'eau
18 E 63 SP - GF”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description: Commune de Gonnelieu (Département du Nord) — rénovation du château d'eau.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Gouzeaucourt — 59231 Gonnelieu (Département du Nord)
Description du marché: Commune de Gonnelieu (Département du Nord) — rénovation du château d'eau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 ou équivalent, version du 26.10.2016),
— la déclaration du candidat, dûment remplie, et les pièces qui...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 ou équivalent, version du 26.10.2016),
— la déclaration du candidat, dûment remplie, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (DC2 ou équivalent, version du 26.10.2016).),
— extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant,...”
Dépôts et garanties exigés
Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du maître d'ouvrage; le titulaire peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du maître d'œuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de 12 mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget eau de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget eau de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Précisions sur les critères d'attribution: le marché...”
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Précisions sur les critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique de l'offre: 60 %, prix des prestations: 40 %. Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:
— sous-critère «T1i»: «Précision du mémoire technique et adéquation avec les cahiers des charges, modes opératoires et techniques détaillés», coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la prise en compte de la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP et de la manière dont ils seront exécutés,
— sous-critère «T2i»: «Moyens techniques, humains et qualité des matériaux mis en œuvre sur le chantier», coefficient de pondération égal à 20 %. Ce sous-critère jugera la qualité des prestations en terme de délai (moyens humains), et par les matériaux mise en œuvre et avec quel moyen pour tous les travaux prévus au CCTP,
— sous-critère «T3i»: «Qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris schémas, plans, étude coloristique et planning d'exécution.
Visite obligatoire des ouvrages: la visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire et en présence du maître d'ouvrage et ou du maître d'œuvre. Elle sera organisée par les services techniques de Noréade. Cette visite aura lieu sur place. Les rendez vous auront lieu:
1) le 7.12.2018 (14:00) sur place ou;
2) le 14.12.2018 (14:00).
Une fiche de visite sera à remplir, à faire signer et à remettre dans le dossier de consultation. Le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion durée d'exécution du marché: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: 1 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les variantes sont autorisées pour les prestations d'étanchéité du dôme, d'imperméabilisation des parois extérieures, de la sous face de dôme et de la modification de l'accès aux cuves, dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP 1 partie. Elles devront être détaillées, justifiées et chiffrées. en cas de sous-traitance des travaux d'hydraulique-menuiserie-serrurerie-mise aux normes de sécurité et/ou de l'étanchéité-peinture, le mandataire est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 224-513439 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 200 017 598 00018
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Personne de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Gonnelieu (département du Nord) — rénovation du château d'eau
18 E 63 SP - GF”
Brève description: Commune de Gonnelieu (département du Nord) — rénovation du château d'eau.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240788.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Gouzeaucourt — 59231 Gonnelieu (département du Nord).
Description du marché: Commune de Gonnelieu (département du Nord) — rénovation du château d'eau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-513439
Attribution du marché
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Titre: Commune de Gonnelieu (département du Nord) — rénovation du château d'eau
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Balestra SAS
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société Nord Tuyauterie
Adresse postale: rue Coste et Bellonte, ZAL du Minopole
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Nom: Société Roth SAS
Adresse postale: Parc d'activités Lavoisier, 308 rue Laplace
Commune postale: Petite-Forêt
Code postal: 59494
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240788.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant de la durée d'exécution: 6 (six) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: 1 mois...”
S'agissant de la durée d'exécution: 6 (six) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: 1 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
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Source: OJS 2019/S 153-378416 (2019-08-07)