Commune de Feugurolles-Bully, aménagement de sécurité en traverse du Hameau de Bully, route du Pont du Coudray

Conseil général du Calvados

Commune de Feugurolles-Bully, aménagement de sécurité en traverse du Hameau de Bully, route du Pont du Coudray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto
• Routière Perez

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDCA | 18CAT001 | 1
Brève description:

Commune de Feugurolles-Bully, aménagement de sécurité en traverse du Hameau de Bully, route du Pont du Coudray.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement — place Gambetta — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Nne0-9JFTj 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Nne0-9JFTj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-214695
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les quantités principales sont: (suite) pour la commune: — BBSG 0/6: 1 680 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités principales sont:

Pour le département — rabotage de chaussée de 0 à 10 cm d'épaisseur: 2 700 m

Pour la commune — démolition de chaussée: 5 500 m

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires: Les quantités principales sont: (suite) pour la commune: — BBSG 0/6: 1 680 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le département et la commune. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département et la commune. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. La période de préparation est de 30 jours conformément à l'article 9.1 du CCAP. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux, et démarre à la notification du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Feuguerolles-Bully
Adresse postale: Mairie rue de l'Église
Commune postale: Feuguerolles-Bully
Code postal: 14320
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Courrier électronique: ouest.caen@sogeti-ingenierie.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Nne0-9JFTj 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour le département: agence routière départemental de Caen, ZA de l'Intendance, 14930 Éterville — M. Lethard — karl.lethard@calvados.fr — +33 231703240 — pour la commune de Feuguerolles-Bully: Sogeti Ingenierie — M. Haussin
Adresse postale: 7 rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Téléphone: +33 231952100 📞
Courrier électronique: mickael.haussin@sogeti-ingenierie.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation. Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-214695 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de Feugurolles-Bully aménagement de sécurité en traverse du hameau de Bully route du Pont du Coudray.

Valeur totale du marché: 60279.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement — place Gambetta — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388027
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-214695
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande: département: 60 279,45 EUR HT, commune: 385 247,60 EUR HT. Total: 445 527,05 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le département — rabotage de chaussée de 0 à 10 cm d'épaisseur: 2 700 m

— pour la commune — démolition de chaussée: 5 500 m

Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: Mastellotto
Adresse postale: rue de l'Avenir, BP 40023
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14651
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: routière Perez
Adresse postale: ZI Charles Tellier
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Valeur totale du marché: 60279.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie rue de l'Église

Informations complémentaires
Organe de révision
3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex,

Source: OJS 2018/S 171-388027 (2018-09-03)

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