Collèges de Saint-Julien-en-Genevois et de Ville-la-Grand — Acquisition de bâtiments modulaires pour salles de classe provisoires
Département de la Haute-Savoie
Le marché comprend la fourniture, le transport et l'installation de locaux provisoires destinés à abriter des salles d'enseignement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-03 | Avis de marché |
| 2018-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 18s0150
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144429
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collège Arthur Rimbaud à Saint-Julien-en-Genevois — 2 bâtiments modulaires
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Collège Paul Langevin à Ville-la-Grand — 4 bâtiments modulaires
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Haute-Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 065-144429 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 18s0150
Brève description:
Le marché comprend la fourniture, le transport et l'installation de locaux provisoires destinés à abriter des salles d'enseignement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144429
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr - La visite du site est obligatoire. Prendre contact avec Mme SABY Zoé (chargée d'opérations) au 04.50.33.50.32 ou 06.43.69.99.20 à partir du 09/04. Secrétariat service Conduite d'opérations: 04.50.33.51.68. Une attestation signée sera remise aux candidats à l'issue de la visite; cette attestation devra être jointe à l'offre. En tout état de cause les candidats sont réputés connaître les lieux d'exécution du marché avant remise de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collège Arthur Rimbaud à Saint-Julien-en-Genevois — 2 bâtiments modulaires
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Collège Paul Langevin à Ville-la-Grand — 4 bâtiments modulaires
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Haute-Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 065-144429 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250302
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144429
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collège Paul Langevin à Ville-La-Grand — 4 bâtiments modulaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: Amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Source: OJS 2018/S 110-250302 (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250302
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144429
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 Place de Verdun BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69 organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) comité consultatif Interrégional de Règlement amiable des litiges en matière de Marchés publics 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collège Paul Langevin à Ville-La-Grand — 4 bâtiments modulaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: Amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Source: OJS 2018/S 110-250302 (2018-06-11)
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