Collège «Célestin Freinet» à Sainte-Maure-de-Touraine — extension et réhabilitation de la demi-pension — maîtrise d'œuvre

Conseil général d'Indre-et-Loire

Mission de base:
— les Études d'esquisse (ESQ),
— les études d'Avant-projet sommaire (APS),
— les études d'Avant-projet définitif (APD),
— les études de Projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE),
— examen de conformité au projet et Visa des études réalisées par les entreprises titulaires (VISA),
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Mission complémentaire:
— Système sécurité incendie (SSI).
Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-08 Avis de marché
2019-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Dgat-191
Brève description:
Mission de base: — les Études d'esquisse (ESQ), — les études d'Avant-projet sommaire (APS), — les études d'Avant-projet définitif (APD), — les études de Projet (PRO), — l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE), — examen de conformité au projet et Visa des études réalisées par les entreprises titulaires (VISA), — la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), — l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Mission complémentaire: — Système sécurité incendie (SSI). Les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499184
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Démarrage prévisionnel des prestations: février 2019. Démarrage prévisionnel des travaux: février 2020. Composition de l'équipe: le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement conjoint ayant les compétences suivantes: — un architecte, obligatoirement mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre (inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977 ou autorisé à exercer en France selon les dispositions du décret 78.67 du 16.1.1978), — un ou plusieurs bureaux d'études techniques cotraitants ayant les compétences suivantes: structure, fluides, cuisine, acoustique, économiste. Ne peuvent participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation de la présente consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Dépôt de pli: — sur le site http://www.marches-publics.info (dématérialisation obligatoire depuis le 1.10.2018). Les critères de sélection des candidatures pris en compte sont: — la composition de l'équipe proposée, — les références relatives à 3 opérations similaires ou se rapprochant le plus du programme, — capacités professionnelle et financière de chaque prestataire. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017. Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non connue), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur une visite non obligatoire mais fortement conseillée aura lieu le mercredi 28.11.2018 à 9:30. Voir règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base:
— les Études d'esquisse (ESQ),
— les études d'Avant-projet sommaire (APS),
— les études d'Avant-projet définitif (APD),
— les études de Projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE),
— examen de conformité au projet et Visa des études réalisées par les entreprises titulaires (VISA),
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Mission complémentaire:
— Système sécurité incendie (SSI).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— documents à produire au stade de l'attribution: attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— qualifications professionnelles,
— pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelle et financière du candidat,
— kbis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— la fiche synthétique de renseignements présentée sous un unique format A4,
— une note de présentation des moyens du candidat en effectif et en équipement,
— la présentation de 3 références en cours ou achevées depuis moins de 5 ans, sur 3 formats A3 format paysage maximum, d'opérations de nature et de dimensions similaires, menées à bien.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité de la note méthodologique présentant la méthodologie proposée, la répartition des tâches et les contraintes particulières de l'opération
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Démarrage prévisionnel des prestations: février 2019. Démarrage prévisionnel des travaux: février 2020. Composition de l'équipe: le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement conjoint ayant les compétences suivantes:
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— un architecte, obligatoirement mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre (inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977 ou autorisé à exercer en France selon les dispositions du décret 78.67 du 16.1.1978),
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— un ou plusieurs bureaux d'études techniques cotraitants ayant les compétences suivantes: structure, fluides, cuisine, acoustique, économiste. Ne peuvent participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation de la présente consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Dépôt de pli:
— sur le site http://www.marches-publics.info (dématérialisation obligatoire depuis le 1.10.2018).
Les critères de sélection des candidatures pris en compte sont:
— la composition de l'équipe proposée,
— les références relatives à 3 opérations similaires ou se rapprochant le plus du programme,
— capacités professionnelle et financière de chaque prestataire.
Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017. Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non connue), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur une visite non obligatoire mais fortement conseillée aura lieu le mercredi 28.11.2018 à 9:30. Voir règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2018/S 218-499184 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base: — les études d'esquisse (ESQ), — les études d'avant-projet sommaire (APS), — les études d'avant-projet définitif (APD), — les études de projet (PRO), — l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) — examen de conformité au Projet et visa des études réalisées par les entreprises titulaires (Visa) — la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), — l'assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Mission complémentaire — Système sécurité incendie (SSI). Les variantes ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101281
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499184
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Notification: 27.2.2019

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les études d'esquisse (ESQ),
— les études d'avant-projet sommaire (APS),
— les études d'avant-projet définitif (APD),
— les études de projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE)
— examen de conformité au Projet et visa des études réalisées par les entreprises titulaires (Visa)
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Mission complémentaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Atelier RVL
Adresse postale: 71 bis rue du Trianon
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
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— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2019/S 044-101281 (2019-02-28)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture