Mission de base:
— les Études d'esquisse (ESQ),
— les études d'Avant-projet sommaire (APS),
— les études d'Avant-projet définitif (APD),
— les études de Projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE),
— examen de conformité au projet et Visa des études réalisées par les entreprises titulaires (VISA),
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Mission complémentaire:
— Système sécurité incendie (SSI).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collège «Célestin Freinet» à Sainte-Maure-de-Touraine — extension et réhabilitation de la demi-pension — maîtrise d'œuvre
Dgat-191”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de base:
— les Études d'esquisse (ESQ),
— les études d'Avant-projet sommaire (APS),
— les études d'Avant-projet définitif (APD),
— les études de...”
Brève description
Mission de base:
— les Études d'esquisse (ESQ),
— les études d'Avant-projet sommaire (APS),
— les études d'Avant-projet définitif (APD),
— les études de Projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE),
— examen de conformité au projet et Visa des études réalisées par les entreprises titulaires (VISA),
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Mission complémentaire:
— Système sécurité incendie (SSI).
Les variantes ne sont pas autorisées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mission de base:
— les Études d'esquisse (ESQ),
— les études d'Avant-projet sommaire (APS),
— les études d'Avant-projet définitif (APD),
— les études de...”
Description du marché
Mission de base:
— les Études d'esquisse (ESQ),
— les études d'Avant-projet sommaire (APS),
— les études d'Avant-projet définitif (APD),
— les études de Projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE),
— examen de conformité au projet et Visa des études réalisées par les entreprises titulaires (VISA),
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Mission complémentaire:
— Système sécurité incendie (SSI).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité de la note méthodologique présentant la méthodologie proposée, la répartition des tâches et les contraintes...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité de la note méthodologique présentant la méthodologie proposée, la répartition des tâches et les contraintes particulières de l'opération
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— documents à produire au stade de l'attribution: attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— qualifications professionnelles,
— pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— tous justificatifs permettant d'évaluer...”
Liste et brève description des critères de sélection
— qualifications professionnelles,
— pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelle et financière du candidat,
— kbis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— la fiche synthétique de renseignements présentée sous un unique format A4,
— une note de présentation des moyens du candidat en effectif et en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— la fiche synthétique de renseignements présentée sous un unique format A4,
— une note de présentation des moyens du candidat en effectif et en équipement,
— la présentation de 3 références en cours ou achevées depuis moins de 5 ans, sur 3 formats A3 format paysage maximum, d'opérations de nature et de dimensions similaires, menées à bien.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Démarrage prévisionnel des prestations: février 2019. Démarrage prévisionnel des travaux: février 2020. Composition de l'équipe: le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement conjoint ayant les compétences suivantes:
— un architecte, obligatoirement mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre (inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977 ou autorisé à exercer en France selon les dispositions du décret 78.67 du 16.1.1978),
— un ou plusieurs bureaux d'études techniques cotraitants ayant les compétences suivantes: structure, fluides, cuisine, acoustique, économiste. Ne peuvent participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation de la présente consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Dépôt de pli:
— sur le site http://www.marches-publics.info (dématérialisation obligatoire depuis le 1.10.2018).
Les critères de sélection des candidatures pris en compte sont:
— la composition de l'équipe proposée,
— les références relatives à 3 opérations similaires ou se rapprochant le plus du programme,
— capacités professionnelle et financière de chaque prestataire.
Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017. Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non connue), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur une visite non obligatoire mais fortement conseillée aura lieu le mercredi 28.11.2018 à 9:30. Voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2018/S 218-499184 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“College «Celestin Freinet» à Sainte-Maure-de-Touraine — extension et rehabilitation de la demi-pension — maîtrise d'œuvre
Dgat-191”
Brève description:
“Mission de base:
— les études d'esquisse (ESQ),
— les études d'avant-projet sommaire (APS),
— les études d'avant-projet définitif (APD),
— les études de...”
Brève description
Mission de base:
— les études d'esquisse (ESQ),
— les études d'avant-projet sommaire (APS),
— les études d'avant-projet définitif (APD),
— les études de projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE)
— examen de conformité au Projet et visa des études réalisées par les entreprises titulaires (Visa)
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Mission complémentaire
— Système sécurité incendie (SSI).
Les variantes ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de base:
— les études d'esquisse (ESQ),
— les études d'avant-projet sommaire (APS),
— les études d'avant-projet définitif (APD),
— les études de...”
Description du marché
Mission de base:
— les études d'esquisse (ESQ),
— les études d'avant-projet sommaire (APS),
— les études d'avant-projet définitif (APD),
— les études de projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE)
— examen de conformité au Projet et visa des études réalisées par les entreprises titulaires (Visa)
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Mission complémentaire
— Système sécurité incendie (SSI).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499184
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier RVL
Adresse postale: 71 bis rue du Trianon
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Notification: 27.2.2019
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2019/S 044-101281 (2019-02-28)