Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, tri, transport et traitement des déchets chimiques et biologiques
2018PFSDECHETS”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte, tri, transport et traitement des déchets chimiques et biologiques sur plusieurs sites de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (départements 77, 93 et 94).”
Description du marché:
“Collecte, tri, transport et traitement des déchets chimiques sur plusieurs sites de l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure. Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure. Il sera ensuite reconductible 3 fois, par période de 1 an, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant moyen annuel HT dépensé pour le lot 1 du précédent accord-cadre est de 20 000,00 EUR HT par an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, tri, transport et traitement des déchets biologiques sur plusieurs sites de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC).”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant moyen annuel HT dépensé pour le lot 2 du précédent accord-cadre est de 10 000,00 EUR HT par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au dossier de consultation, DUME ou forme libre),
— une...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au dossier de consultation, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1 joint au dossier de consultation, DUME ou forme libre), voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre),
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux marchés de prestations de services au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle le 24.10.2018 à 10:00, l'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre au 3 trimestre 2022.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire, chaque lot sera attribué dans son intégralité à un titulaire unique. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum sur la base des conditions de prix indiquées dans le BPU, annexe à l'acte d'engagement conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr cliquez sur «recherche avancée» puis indiquez dans «référence»: 2018pfsdechets (attention à bien respecter la casse).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 184-416339 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, tri, transport et traitement des déchets chimiques et biologiques sur plusieurs sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (départements 77, 93 et 94).”
Description du marché:
“Collecte, tri, transport et traitement des déchets chimiques sur plusieurs sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Collecte, tri, transport et traitement des déchets biologiques sur plusieurs sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018PFSDECHETS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets chimiques
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rr iws
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton, Nouveau parc technologique
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.suez.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets biologiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Adresse postale: tour de Lyon, 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75012
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.proserve-dasri.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono attributaire, chaque lot sera attribué dans son intégralité à un titulaire unique. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum sur la base des conditions de prix indiquées dans le BPU, annexe à l'acte d'engagement conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois, par période annuelle, et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: pôle achat public de l'UPEC.
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Source: OJS 2019/S 034-077333 (2019-02-13)