Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective
CC du pays Arnay Liernais
La présente consultation concerne la collecte, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-20 | Avis de marché |
| 2018-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: PAV2018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Arnay Liernais
Commune postale: Arnay-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://cc-pays-arnay.fr 🌏
Courrier électronique: communepays-arnay@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414377
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets par flux (verre, emballages, journaux, magazines)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Tri et traitement des déchets issus des PAV
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri et traitement des déchets issus des PAV.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CC du Pays Arnay Liernais.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 183-414377 (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: PAV2018
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Arnay Liernais
Commune postale: Arnay-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://cc-pays-arnay.fr 🌏
Courrier électronique: communepays-arnay@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414377
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets par flux (verre, emballages, journaux, magazines)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et transport des déchets par flux (verre, emballages, journaux, magazines).
Durée de l'accord: 36 mois Intitulé du lot: Tri et traitement des déchets issus des PAV
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri et traitement des déchets issus des PAV.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes du Pays Arnay Liernais.
Territoire de la communauté de communes du Pays Arnay Liernais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les activités de transport, négoce et courtage sont réglementés par le code de l'environnement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CC du Pays Arnay Liernais.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 183-414377 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565548
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414377
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et transport des déchets par flux (verre, emballages, papiers).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy — Ruffey-lès-Beaune
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 80 897 EUR 💰
48 951 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2018/S 246-565548 (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective.
Valeur totale du marché: 129 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565548
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414377
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et transport des déchets par flux (verre, emballages, papiers).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy — Ruffey-lès-Beaune
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 80 897 EUR 💰
48 951 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2018/S 246-565548 (2018-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕