Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective

Avis de marché (2018-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays Arnay Liernais
Commune postale: Arnay-le-Duc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communepays-arnay@wanadoo.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://cc-pays-arnay.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective PAV2018”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets par flux (verre, emballages, journaux, magazines)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays Arnay Liernais.
Description du marché:
“Collecte et transport des déchets par flux (verre, emballages, journaux, magazines).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tri et traitement des déchets issus des PAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Pays Arnay Liernais.
Description du marché: Tri et traitement des déchets issus des PAV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions mentionnées dans les documents de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les activités de transport, négoce et courtage sont réglementés par le code de l'environnement.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CC du Pays Arnay Liernais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 183-414377 (2018-09-20)