Collecte, transport et traitement des déchets industriels et bio-déchets des sites de Paris et Trappes

Laboratoire national de métrologie

Les prestations seront réalisées conformément aux réglementations en vigueur.
5 lots:
Lot nº 1: papier, carton, y compris confidentiel, consommables d'impression
Lot nº 2: DIB, bois, métal, plastique, verre, matériaux de construction.
Lot nº 3: DID, DASRI.
Lot nº 4: DEEE.
Lot nº 5: bio-déchets restaurants Trappes et Paris.
Et également:
— mise à disposition/location/vente de contenants adaptés à chaque type de déchets et lieux d'implantations,
— réalisation et fourniture d'affiches multi supports,
— prestations liées à l'organisation et au suivi (plannings de passage, bons d'enlèvements, bilans déchets (exprimés en unités de poids et non pas en unités de volume), indicateurs, réunions de suivi),
— optimisation des déplacements, propositions développement durable, veille réglementaire.
Les circuits de recyclage et valorisation seront attentivement examinés, le LNE sensibilise ses fournisseurs à l'utilisation des circuits courts et locaux.
Visite obligatoire: Cf. III.2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Qui ?

• Laboratoire national de métrologie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-3
Brève description:

Les prestations seront réalisées conformément aux réglementations en vigueur. 5 lots: Lot nº 1: papier, carton, y compris confidentiel, consommables d'impression Lot nº 2: DIB, bois, métal, plastique, verre, matériaux de construction. Lot nº 3: DID, DASRI. Lot nº 4: DEEE. Lot nº 5: bio-déchets restaurants Trappes et Paris. Et également: — mise à disposition/location/vente de contenants adaptés à chaque type de déchets et lieux d'implantations, — réalisation et fourniture d'affiches multi supports, — prestations liées à l'organisation et au suivi (plannings de passage, bons d'enlèvements, bilans déchets (exprimés en unités de poids et non pas en unités de volume), indicateurs, réunions de suivi), — optimisation des déplacements, propositions développement durable, veille réglementaire. Les circuits de recyclage et valorisation seront attentivement examinés, le LNE sensibilise ses fournisseurs à l'utilisation des circuits courts et locaux. Visite obligatoire: Cf. III.2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Laboratoire national de métrologie
Adresse postale: 29 avenue Roger Hennequin
Code postal: 78197
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.lne.fr/ 🌏
Courrier électronique: agnes.bouteloup@lne.fr 📧
Téléphone: +33 130691188 📞
URL des documents: http://lne.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_7839_544919.html 🌏
URL pour la participation: http://lne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080776
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les prestataires devront émettre des bons de rachat matière. Ces bons devront préciser les références des BSD concernés ainsi que les tonnages de rachat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront réalisées conformément aux réglementations en vigueur.

5 lots:

Lot nº 1: papier, carton, y compris confidentiel, consommables d'impression

Lot nº 2: DIB, bois, métal, plastique, verre, matériaux de construction.

Lot nº 3: DID, DASRI.

Lot nº 4: DEEE.

Lot nº 5: bio-déchets restaurants Trappes et Paris.

Et également:

— mise à disposition/location/vente de contenants adaptés à chaque type de déchets et lieux d'implantations,

— réalisation et fourniture d'affiches multi supports,

— prestations liées à l'organisation et au suivi (plannings de passage, bons d'enlèvements, bilans déchets (exprimés en unités de poids et non pas en unités de volume), indicateurs, réunions de suivi),

— optimisation des déplacements, propositions développement durable, veille réglementaire.

Les circuits de recyclage et valorisation seront attentivement examinés, le LNE sensibilise ses fournisseurs à l'utilisation des circuits courts et locaux.

Visite obligatoire: Cf. III.2.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot nº 1: papier, carton, y compris confidentiel, consommables d'impression
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et recyclage/valorisation de papiers y compris confidentiels, et cartons ainsi que les consommables d'impression. Le prestataire devra proposer une organisation de collecte et de valorisation adaptée aux sites. L'organisation actuelle sera exposée au cours de la visite obligatoire des sites.

Les prestataires devront émettre des bons de rachat matière. Ces bons devront préciser les références des BSD concernés ainsi que les tonnages de rachat.

Volume annuel 2017, répartition 1/4 Paris, 3/4 Trappes:

Papier Carton 27 t; documents confidentiels 3 t; consommables d'impression 600 Kg.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois d'une durée de 1 an
Description des options:

Possibilité pour le candidat de proposer une prestation supplémentaire à celles décrites au CCTP.

Informations complémentaires:

Les prestataires devront émettre des bons de rachat matière. Ces bons devront préciser les références des BSD concernés ainsi que les tonnages de rachat.

Intitulé du lot: Lot nº 2: déchets non dangereux des activités économiques (anciennement dénommés DIB), bois, métal, plastique, verre, matériaux de construction
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des DIB en bennes vrac ou trié pour valorisation ou recyclage. Le prestataire devra proposer une organisation de collecte et de valorisation adaptée aux sites, l'organisation actuelle sera exposée au cours de la visite obligatoire des sites.

Type de déchet (liste non exhaustives): métaux (de toutes natures), plastique, polystyrène, isolant du bâtiment, verre bouteille, verre double vitrages.

Volume annuel 2017, répartition ? Paris, ? Trappes:

DIB en vrac 140 t; métal 20 t; gravas matériaux de construction 6 tonnes; verres 2,5 t; bois 31 t.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 fois par période de 1 an
Intitulé du lot: Lot no3: déchets dangereux des activités économiques (anciennement dénommés DID), et Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et traitement des DID solides et liquides, verreries de laboratoire souillées, chiffons souillés, déchets de soins des infirmeries. Le prestataire devra proposer une organisation de collecte et de valorisation adaptée aux sites. L'organisation actuelle sera exposée au cours de la visite obligatoire des sites.

— volume annuel 2017, répartition 1/4 Paris, 3/4 Trappes.

Produit chimique liquide ou solide 10 t; verrerie et chiffons souillés 3 tonnes; amiante 300 kg; piles et batterie 400 kg; DASRI 150 kg.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Exemples de déchets: pipettes labo, solvants chlorés, non chlorés, acides, charbons actifs, mercure et thermomètres à mercure, produits phytosanitaires, acides, produits explosifs, médicaments, bombes aérosols, tubes néon.

Intitulé du lot: Lot nº 4: DEEE: PC, écran, divers équipements et échantillons d'essais
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte et traitement des PC, écran, divers équipements et échantillons d'essais; le prestataire devra proposer une organisation de collecte et valorisation adaptée aux sites, l'organisation actuelle sera exposée au cours de la visite obligatoire des sites.

Type de déchet (liste non exhaustive) PC, écran, divers équipements et échantillons d'essais, petit électroménager, équipement de mesure, équipement du bâtiment, etc.

Pc, écran informatique 1,5 t; divers équipements et échantillons d'essais 13 t.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5: bio-déchets des restaurants des sites de Trappes et Paris
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte et traitement des bio-déchets des restaurants sites de Trappes et Paris, l'organisation actuelle sera exposée au cours de la visite obligatoire des sites.

Type de déchets (liste non exhaustive): restes de repas, épluchures, fruits abîmés, marc de café, sachets de thé, coquilles d'œufs, etc.

Nombres de repas/jour: Paris: 210, Trappes: 320.

Volume annuel 2017, répartition 1/4 Paris, 3/4 Trappes: 25 t.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Trappes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1, DC2 (documents à télécharger sur la plate-forme),

— une attestation datant de moins de 6 mois de fourniture de déclarations sociales émise par l'Urssaf,

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale des déclarations fiscales obligatoires,

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis).

— une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle,

— une attestation sur l'honneur par laquelle le PRESTATAIRE certifie:

—— paragraphe que la mission sera réalisée avec le concours de salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1, L 3243-2, R 3243-3, R. 3243-5 et L 1221-10 du code du Travail,

—— paragraphe que s'il a l'intention de faire appel à des travailleurs étrangers, ces personnels sont autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— un extrait K-bis datant de moins de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

a. Identité de l'entreprise, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, situation financière (CA des 3 dernières années, effectif des 3 dernières années, effectif dédié au marché);

b. Organisation et moyens humains, responsable du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le LNE considère comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, ou cadre de réponse exigé.

Les candidatures seront évaluées par rapport à la pertinence des capacités présentées au regard des besoins du marché.

Capacité technique et professionnelle:

La candidat présentera:

1) Une lettre de motivation de 2 pages maximum;

2) Un mémoire synthétique de 20 pages maximum, décrivant chacun des éléments demandés ci-dessous quant à sa capacité technique et professionnelle, ce mémoire respectera impérativement la chronologie suivante:

a. Moyens techniques: matériels et fournitures;

b. Filières de traitement: présentation des filières, valorisation et recyclage, et leurs localisations géographiques;

c. démarche de développement durable: présentation de la démarche, joindre des fiches descriptives des différentes déchets susceptibles d'être rachetés et les conditions de leur rachat;

d. Agréments pour le traitement des déchets, agréments et autorisations pour le transport des déchets, notamment ADR, certifications professionnelles, accréditations, appartenance à des organismes professionnels,

e. Sous traitance:

I. Prestations sous-traitées;

II. Références des sous-traitants;

III. Agréments des sous-traitants correspondants à leurs missions;

f. Expériences pertinentes à notre besoin: références clients au cours des 3 dernières années, dans le domaine du marché (préciser le client, l'année, l'adresse, contact, téléphone, mail et valeur du marché);

g. Indicateurs, suivis: présentation des outils de traçabilité des déchets évacués (reporting), un exemple de bilan déchets, statistiques et indicateurs, un modèle de planning de suivi des collectes, de suivi des anomalies

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La visite des sites est obligatoire pour candidater, elles auront:

— le 6 mars de 9:00 à 12:00 à Trappes,

— le 7 mars de 14:00 à 16:00 à Paris.

Adresses des sites:

— Paris: 1 rue Gaston Boissier 75015 Paris,

— Trappes 29 avenue Roger Hennequin 78197 Trappes.

Lors de chaque visite, des plans du site seront remis. Ils détailleront les emplacements des différents points de stockage et collecte.

Une attestation de visite sera remise le jour de la visite qui devra être jointe à la candidature.

En l'absence de cette attestation, les candidatures seront rejetées.

Pour participer à ces visites, contacter:

Catherine Souquière Tél: +33 130691134 — courriel: catherine.souquiere@lne.fr

Ou en cas d'absence Paulo Fernandes Tél:+33 130692111 — courriel: paulo-jose.fernandes@lne.fr

Le nombre de représentants d'un soumissionnaire aux visites est limité à 1.

Dans le cas d'un nombre trop important de candidats aux visites, le LNE se réserve la possibilité de reprogrammer une visite.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agnès Bouteloup
Adresse du profil d'acheteur: http://lne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lne.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_7839_544919.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Lne
Adresse postale: 29, avenue Roger Hennequin
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 20 février 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080776 (2018-02-20)

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