Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des déchets métalliques, des dossiers patients et films de radiologie
2018-DAA-PREST-206”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des déchets métalliques, des dossiers patients et films de radiologie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 298 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des déchets métalliques, des dossiers patients et films de radiologie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des déchets métalliques, des dossiers patients et films de radiologie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 2 périodes de 12 mois, soit du 1.12.2020 au 30.11.2021 et du 1.12.2021 au 30.11.2022” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché...”
Description des options
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article 30 I 7º du décret du 25.3.2016).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
À fournir pour chaque candidat unique ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre);
Déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48, 50 et 51 du décret du 25.3.2016;
Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logipôle Trousseau, CHRU de Tours
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Durée du marché: à compter du 1.12.2018 ou de la date de notification si postérieure, au 30.11.2020. Visites de sites possibles et facultatives. Les dates...”
Durée du marché: à compter du 1.12.2018 ou de la date de notification si postérieure, au 30.11.2020. Visites de sites possibles et facultatives. Les dates prévues sont indiquées à l'article 23.1 du règlement de consultation. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Pascal Barat ou Michaël Fouassier — tél: +33 247477617. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Étienne Gadin — tél: +33 247478497 — courriel: e.gadin@chu-tours.fr Le retrait du dossier de consultation se fait de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr L'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr CHRU de Tours direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés, 37044 Tours, Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée;
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 148-338822 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional universitaire de tours
Personne de contact:
“Direction des achats et des approvisionnements — Etienne Gadin (e.gadin@chu-tours.fr)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des déchets métalliques, des dossiers patients et films de radiologie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des déchets métalliques, des dossiers patients et films de radiologie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché...”
Description des options
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article 30 I 7 du décret du 25.3.2016).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-0287
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rr Iws Chemicals France
Adresse postale: rue Alfred Kastler
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-0288
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec France
Adresse postale: 4-6 rue Gutenberg
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-0289
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 montant sans minimum ni maximum
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets J Menut
Adresse postale: 3 rue de la Motte
Commune postale: St Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18-0290
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Montant sans minimum ni maximum
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Alpes Argent
Adresse postale: 20 rue Gutenberg
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91919
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Date de signature du marché: 15.11.2018 le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la Cellule des Marchés à...”
Date de signature du marché: 15.11.2018 le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL/Cellule des Marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours. Tél: +33 2 47 47 83 92 ou par courrier électronique à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 001-001107 (2018-12-28)