Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes

CC Pays de Valois

La consultation porte sur la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et sur la maintenance (nettoyage et déplacements éventuels) des bornes situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays-de-Valois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SAS

Qui ?

• CC Pays de Valois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2018M2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞
URL des documents: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028779
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La date, l'heure et le lieu sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays-de-Valois (62 communes — Oise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique: le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la «Lettre de candidature Dc1» dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la «Déclaration du candidat Dc2» renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service juridique.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600087100060
Contact
Point de contact: Service juridique — 62 rue de Soissons 60800 Crepy-en-Valois — +33 344883749
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Valois
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est à retirer par voie dématérialisée à l'adresse: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/ — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 014-028779 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 265 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174641
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028779
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et sur la maintenance (nettoyage et déplacement éventuel) des bornes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois — +33 344883749

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Commune postale: Amiens cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du Code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2018/S 078-174641 (2018-04-19)

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