Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve
DMA-18-006”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description du marché:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra ensuite être reconduit 1 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, du 1.1.2022 au 31.12.2022.”
Informations complémentaires: La valeur estimée (HT) est annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (version octobre 2016), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (version octobre 2016), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,
— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,
— agréments relatifs au transport des déchets considérés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (version octobre 2016), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (version octobre 2016), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agréments relatifs au transport des déchets considérés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur:...”
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres. Les modalités de transmission par voie électronique des plis au pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 212-485908 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90125
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables du pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Spen
Adresse postale: 4 rue Saint-Pierre
Commune postale: Le Ham
Code postal: 50310
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 923 💰
“La valeur totale (HT). Est établie à partir de prix unitaires calculés par référence aux quantités estimées annuellement dans le DQE (document non...”
La valeur totale (HT). Est établie à partir de prix unitaires calculés par référence aux quantités estimées annuellement dans le DQE (document non contractuel).
Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
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Source: OJS 2019/S 104-253302 (2019-05-28)