Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative

Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Assurer dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Procédure 2018-009
Brève description:

Assurer dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57 bd Gambetta — BP 20086
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cactlfdiagti@omnisconseil.fr 📧
Téléphone: +33 323391190 📞
Fax: +33 323391190 📠
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151192
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte et au transport des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative (TEOMI), incluant les prestations suivantes:

1. collecte des DMR et des EMR/JRM en porte à porte et/ou en apport volontaire;

2. gestion du parc de bacs DMR;

3. gestion de la tarification incitative (TEOMI): logiciel de facturation, fichiers des redevables, impression des factures;

4. fichiers des redevables et contrôle d'accès aux déchetteries;

5. collecte du verre en AV;

6. actions de communication.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Les prestations seront exécutées, à compter du 1.1.2019, pour une durée de 5 ans reconductible expressément, par lettre recommandée 4 mois au moins avant chaque échéance par période de 1 an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025.

Description des options: Gestion des bacs / collecte en apport volontaires des DMR et recyclables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342525 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-151192 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer pour la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (Cactlf), au 1.1.2019 dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative, la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés de l'ensemble de ses 48 communes.

Valeur totale du marché: 8 779 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57 Bd Gambetta — BP 20086

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432293
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151192
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) collecte des DMR et des EMR/JRM en PAP (tranche ferme) ou AV (tranche optionnelle);

2) collecte du verre en AV;

3) gestion et suivi de la facturation;

4) distribution et gestion du parc de contenants;

5) communication.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 communes — 58 000 habitants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 779 604 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 191-432293 (2018-10-01)

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