Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire situés sur le territoire de la CODAH

Brève description

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Estimation annuelle de 50 000 EUR HT pour le lot 1 et de 47 000 EUR HT pour le lot 2.

Contrat passé pour une période de 3 ans à compter du 2.11.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans, soit pour une durée globale maximum de 6 ans.

— l'investissement pour l'acquisition et la mise en circulation de camions de collecte engage des coûts d'investissement et de fonctionnement très important.

Les prestations doivent, tout au long de l'accord-cadre, respecter l'évolution importante des techniques dans ce domaine, celle-ci visant à améliorer les conditions de travail du personnel, à éviter les maladies professionnelles et à respecter la réglementation du code du travail en la matière. Ces exigences ont pour conséquences des investissements tout au long de l'accord-cadre et correspond à un amortissement au minima de 3 à 6 ans

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -

— conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— variantes obligatoires: en application de l'article 58 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que la personne publique exige la présentation d'une variante obligatoire pour les 2 lots. Cette variante devra porter sur le point suivant: Installation de capteurs de télé-relève sur les colonnes du parc de la CODAH (cf. Article 10 des CCTP des 2 lots). Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et à l'offre variante. L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat présentera une variante en lien avec la mise en place de la télé-relève et devra remplir un acte d'engagement spécifique pour son offre variante. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre. Dans le cas où l'offre variante serait retenue, les lignes du bordereau des prix relatives à la variante seront obligatoirement commandées par le pouvoir adjudicateur,

— les critères de jugement et les pondérations seront les mêmes pour les 2 lots:

—— valeur technique jugée sur le mémoire technique:

a) une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée;

b) coefficient de pondération 6 cf.article 7 du règlement de consultation pour les sous-critères techniques,

—— prix des prestations apprécié sur le montant total de la simulation de commande la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée, coefficient de pondération 4,

— la remise des offres par voie électronique est obligatoire