Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire situés sur le territoire de la CODAH

Communauté de l'agglomération havraise

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Estimation annuelle de 50 000 EUR HT pour le lot 1 et de 47 000 EUR HT pour le lot 2.
Contrat passé pour une période de 3 ans à compter du 2.11.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans, soit pour une durée globale maximum de 6 ans.
— l'investissement pour l'acquisition et la mise en circulation de camions de collecte engage des coûts d'investissement et de fonctionnement très important.
Les prestations doivent, tout au long de l'accord-cadre, respecter l'évolution importante des techniques dans ce domaine, celle-ci visant à améliorer les conditions de travail du personnel, à éviter les maladies professionnelles et à respecter la réglementation du code du travail en la matière. Ces exigences ont pour conséquences des investissements tout au long de l'accord-cadre et correspond à un amortissement au minima de 3 à 6 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération Havraise
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.codah.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté de l'agglomération Havraise: secrétariat de la commission d'appel d'offres”
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235194486 📞
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Fax: +33 235194466 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire situés sur le territoire de la CODAH 18fs-Codah-0080-M”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Estimation annuelle de 50 000 EUR HT pour le lot 1 et de 47 000 EUR HT pour le lot...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport du verre issu des points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel d'agglomération 76085 — Le Havre Cedex
Description du marché: Collecte et transport du verre issu des points d'apport volontaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement une fois pour une période de 3 ans, soit pour une durée globale maximum de 6 ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des papiers emballages (hors verre) et des ordures ménagers issus des points d'apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et transport des papiers emballages (hors verre) et des ordures ménagers issus des points d'apport volontaire”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations, — une liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - — conformément à l'article 39 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 130-296969 (2018-07-06)