Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux produits par les laboratoires de recherche ou d'enseignement et les services généraux

Université Paris-Sud

Ce marché comprend la mise à disposition d'emballages ou de conditionnements vides homologués divers, la mise à disposition d'étiquettes autocollantes de couleurs différentes selon la nature des déchets, l'identification, la collecte, le tri, le reconditionnement si nécessaire, le transport, le chargement, le déchargement, le stockage puis le traitement, la valorisation et/ou l'élimination dans la filière appropriée des Déchets industriels spéciaux (DIS) produits par les laboratoires de recherche ou d'enseignement et les services généraux de l'université Paris Sud à l'exception des déchets anatomiques et d'organes, des déchets infectieux et des déchets radioactifs.
La classification entre dans le champ réglementaire de l'annexe de la décision 2002/532/ce du 3.5.2000.
Le marché unique est décomposé en prestations réparties en 3 lots techniques en fonction de la zone géographique. Elles sont détaillées dans les CCTP propres à chaque lot technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Qui ?

• Université Paris-Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:

Ce marché comprend la mise à disposition d'emballages ou de conditionnements vides homologués divers, la mise à disposition d'étiquettes autocollantes de couleurs différentes selon la nature des déchets, l'identification, la collecte, le tri, le reconditionnement si nécessaire, le transport, le chargement, le déchargement, le stockage puis le traitement, la valorisation et/ou l'élimination dans la filière appropriée des Déchets industriels spéciaux (DIS) produits par les laboratoires de recherche ou d'enseignement et les services généraux de l'université Paris Sud à l'exception des déchets anatomiques et d'organes, des déchets infectieux et des déchets radioactifs. La classification entre dans le champ réglementaire de l'annexe de la décision 2002/532/ce du 3.5.2000. Le marché unique est décomposé en prestations réparties en 3 lots techniques en fonction de la zone géographique. Elles sont détaillées dans les CCTP propres à chaque lot technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud
Adresse postale: 15 rue Georges Clemenceau
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.u-psud.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cyOaAHdxxq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cyOaAHdxxq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032839
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-025. Visites obligatoires, pour les personnes à contacter voir les billets de visite joints au DCE. Montant estimatif annuel HT: 120 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La classification entre dans le champ réglementaire de l'annexe de la décision 2002/532/ce du 3.5.2000.

Le marché unique est décomposé en prestations réparties en 3 lots techniques en fonction de la zone géographique. Elles sont détaillées dans les CCTP propres à chaque lot technique.

Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº1 maximum HT 950 000 EUR, total: 950 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus universitaire de Paris Sud, 91400 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration auprès des autorités administratives pour les opérations de négoce et courtage de déchets,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration de conformité à l'ADR des contenants mis à disposition (bonbonnes, GRV, …) / certificats d'épreuve, procès verbaux…,

— déclaration auprès des autorités administratives pour l'exercice de l'activité de transport par route de matières dangereuses,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,

— justificatifs des autorisations préfectorales d'exploiter les centres de stockage, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des déchets (copies des arrêtés préfectoraux).

La non production de ces arrêtés rend l'offre irrecevable.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de l'université.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cyOaAHdxxq 🌏
Adresse postale: 209 d rue Jean Dominique Cassini
Commune postale: Orsay Cedex
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cyOaAHdxxq 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-025.

Visites obligatoires, pour les personnes à contacter voir les billets de visite joints au DCE.

Montant estimatif annuel HT: 120 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2018/S 016-032839 (2018-01-22)

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