La procédure est passée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.32016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est conclu à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations annuelles est:
Lot 1: 380 000 EUR,
Lot 2: 56 000 EUR,
Lot 3: 24 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Danièle Finore
Téléphone: +33 556939373📞
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Bordeaux Métropole — Direction achat et commande publique
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Danièle Finore
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://bordeaux-metropole.fr🌏
URL de l'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL de participation: http://demat-ampa.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Bordeaux Métropole — Direction achat et commande publique
Adresse postale:
“Par voie postale à bordeaux métropole -direction achat et commande publique esplanade Charles de Gaulle 33045, Bordeaux Cedex, par dépôt de plis à: Bordeaux...”
Adresse postale
Par voie postale à bordeaux métropole -direction achat et commande publique esplanade Charles de Gaulle 33045, Bordeaux Cedex, par dépôt de plis à: Bordeaux Métropole — Direction achat et commande publique immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5e étage — porte 501, rue Henri Labit 33045, Bordeaux Cedex, par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets des établissements communaux de la ville de Bordeaux y compris location et entretien de contenants”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La procédure est passée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.32016....”
Brève description
La procédure est passée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.32016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est conclu à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations annuelles est:
Lot 1: 380 000 EUR,
Lot 2: 56 000 EUR,
Lot 3: 24 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets ménagers y compris location et entretien de contenants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Bordeaux
Description du marché:
“Pendant la durée du marché, les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules. La collecte sur...”
Description du marché
Pendant la durée du marché, les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules. La collecte sur les voies contrôlées en accès du centre ville ou sur d'autres secteurs est comprise, l'entreprise devra faire l'acquisition des cartes et télécommandes indispensables à ces accès.
Les chiffres des annexes sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
L'objectif principal du marché est de réduire la quantité de rejets des déchets en favorisant un meilleur tri et une réduction de la part des déchets ménagers et assimilés résiduels.
Les Bennes à ordures ménagères (BOM) devront être munies d'un système de pesée embarqué permettant le pesage de 80 % des bacs collectés au quotidien. L'objectif d'une pesée de 80 % des bacs collectés minimum est incontournable. L'intégralité du parc devra pouvoir être pesé régulièrement (au minimum une fois tous les 3 mois) afin de pouvoir consolider des statistiques fiables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire 3 fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire 3 fois.” Description
Informations complémentaires: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des papiers/cartons y compris location et entretien de contenants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“Pendant la durée du marché, les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules. La collecte sur...”
Description du marché
Pendant la durée du marché, les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules. La collecte sur les voies contrôlées en accès du centre ville ou sur d'autres secteurs est comprise, l'entreprise devra faire l'acquisition des cartes et télécommandes indispensables à ces accès.
Les chiffres des annexes sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
L'objectif principal du marché est de réduire la quantité de rejets des déchets en favorisant un meilleur tri et une réduction de la part des déchets ménagers et assimilés résiduels.
Les Bennes à ordures ménagères (Bom) devront être munies d'un système de pesée embarqué permettant le pesage de 80 % des bacs collectés au quotidien. L'Objectif d'une pesée de 80 % des bacs collectés minimum est incontournable. L'intégralité du parc devra pouvoir être pesé régulièrement (au minimum une fois tous les 3 mois) afin de pouvoir consolider des statistiques fiables.
Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets fermentescibles y compris location et entretien de contenants” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Pendant la durée du marché, les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules. La collecte sur...”
Description du marché
Pendant la durée du marché, les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules. La collecte sur les voies contrôlées en accès du centre ville ou sur d'autres secteurs est comprise, l'entreprise devra faire l'acquisition des cartes et télécommandes indispensables à ces accès.
Les chiffres des annexes sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
L'objectif principal du marché est de réduire la quantité de rejets des déchets en favorisant un meilleur tri et une réduction de la part des déchets ménagers et assimilés résiduels.
Les Bennes à ordures ménagères (Bom) devront être munies d'un système de pesée embarqué permettant le pesage de 80 % des bacs collectés au quotidien. L'objectif d'une pesée de 80 % des bacs collectés minimum est incontournable. L'intégralité du parc devra pouvoir être pesé régulièrement (au minimum une fois tous les 3 mois) afin de pouvoir consolider des statistiques fiables.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire 3 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi Nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses d'exécution à caractère social:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les...”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses d'exécution à caractère social:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants:
Bordeaux Métropole s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail. A cette fin, elle fait appel aux opérateurs économiques au travers de la passation de ses marchés publics.
A ce titre, pour la réalisation des travaux, le titulaire du Lot 1 devra obligatoirement réserver 1 500 heures d'insertion aux personnes concernées par cette action, soit 5 % de la part de main d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures. De publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 156-358504 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets des établissements communaux de la ville de Bordeaux y compris location et entretien de contenants.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 850 224 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets des établissements communaux de la ville de Bordeaux y compris location et entretien de contenants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Reconduction tacite 3 x 1 an.
Description
Informations complémentaires: Marché à bon de commande sans mini maxi.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-358504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0325M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et traitement des déchets des établissements communaux de la ville de Bordeaux y compris location et entretien de contenants”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Commune postale: Pompignac
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Location et maintenance de bacs puces
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0326M
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 224 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 636 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 31 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Location et maintenance de bacs puces
Collecte de 10 ETABLISSEMENTS
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0327M
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Commune postale: Pessac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 428 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures. De publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-544448 (2018-12-07)