Collecte et traitement des déchets de l'assemblée nationale (Marché 2018an-32)

Assemblée nationale

Le marché a pour objet:
— la location de bacs et autres matériels de précollecte,
— la collecte des déchets résiduels non recyclables, des déchets issus du tri sélectif (gobelets, bouteilles plastiques, cannettes et tous les emballages plastique et métal recyclables de type ménager), des papiers et cartons, des papiers confidentiels, des encombrants et des biodéchets,
— le transfert de ces déchets vers les exutoires,
— le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-26 Avis de marché
2019-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 SP
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de l'assemblée nationale (Marché 2018an-32) 2018AN-32”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet: — la location de bacs et autres matériels de précollecte, — la collecte des déchets résiduels non recyclables, des déchets issus du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 984 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables, des déchets issus du tri sélectif, des encombrants et des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais Bourbon, immeuble 3 rue Aristide Briand, immeuble Jacques Chaban-Delmas, immeuble 233 boulevard Saint-Germain, immeuble 30 rue Las cases, entrepôt 5...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot n 1 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables, des déchets issus du tri sélectif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il peut ensuite...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des papiers et cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais Bourbon, immeuble 3 rue Aristide Briand, immeuble Jacques Chaban Delmas, immeuble 233 boulevard Saint-Germain et immeuble 30 rue Las Cases”
Description du marché:
“Le lot n 2 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des papiers et cartons. Le lot 2 est réservé, au sens de l'article 36-II...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais Bourbon, immeuble Jacques Chaban-Delmas (101 rue de l'université), immeuble 233 boulevard Saint-Germain.”
Description du marché:
“Le lot 3 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des biodéchets. Les prestations relatives au marché et à chacun des lots...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que le lot n 2 est réservé, en application de l'article 36.II de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Visites: — la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 230-525925 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de l'assemblée nationale (marché 2018an-32) 2018AN-32”
Brève description:
“Le marché a pour objet: la location de bacs et autres matériels de précollecte, la collecte des déchets résiduels non recyclables, des déchets issus du tri...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749228.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais Bourbon, immeuble 3 rue Aristide Briand, immeuble Jacques Chaban-Delmas, immeuble 233 boulevard Saint-Germain, immeuble 30 rue Las Cases, entrepôt 5...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 1 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables, des déchets issus du tri sélectif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: organisation des prestations et prise en compte d’un processus qualité”
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: régularité, complétude et clarté du reporting et de la traçabilité des informations”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: pertinence et composition des moyens humains affectés à l’exécution du marché et qualité de leurs conditions de travail”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: caractéristiques des matériels et moyens mis à disposition et utilisés pour la précollecte, collecte, le transport et le traitement des déchets”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: propositions en termes de valorisation des déchets de l’Assemblée nationale”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: diminution des impacts sur l’environnement et gestion éco-responsable dans le cadre de l’exécution du marché”
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais Bourbon, immeuble 3 rue Aristide Briand, immeuble Jacques Chaban Delmas, immeuble 233 boulevard Saint-Germain et immeuble 30 rue Las Cases.”
Description du marché:
“Le lot nº 2 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des papiers et cartons. Le lot 2 est réservé, au sens de l'article 36-II...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 3 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des biodéchets. Les prestations relatives au marché et à chacun des lots...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 230-525925

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Marché 2018AN-32)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables, des déchets issus du tri sélectif, des encombrants et des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Green Récupération
Commune postale: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240612.80 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des papiers et cartons
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle attitude
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Lemon Aide
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451165.93 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Love Your Waste
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57449.53 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2019/S 083-197443 (2019-04-24)