Le marché a pour objet:
— la location de bacs et autres matériels de précollecte,
— la collecte des déchets résiduels non recyclables, des déchets issus du tri sélectif (gobelets, bouteilles plastiques, cannettes et tous les emballages plastique et métal recyclables de type ménager), des papiers et cartons, des papiers confidentiels, des encombrants et des biodéchets,
— le transfert de ces déchets vers les exutoires,
— le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de l'assemblée nationale (Marché 2018an-32)
2018AN-32”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— la location de bacs et autres matériels de précollecte,
— la collecte des déchets résiduels non recyclables, des déchets issus du...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— la location de bacs et autres matériels de précollecte,
— la collecte des déchets résiduels non recyclables, des déchets issus du tri sélectif (gobelets, bouteilles plastiques, cannettes et tous les emballages plastique et métal recyclables de type ménager), des papiers et cartons, des papiers confidentiels, des encombrants et des biodéchets,
— le transfert de ces déchets vers les exutoires,
— le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 984 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables, des déchets issus du tri sélectif, des encombrants et des...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables, des déchets issus du tri sélectif, des encombrants et des papiers confidentiels
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais Bourbon, immeuble 3 rue Aristide Briand, immeuble Jacques Chaban-Delmas, immeuble 233 boulevard Saint-Germain, immeuble 30 rue Las cases, entrepôt 5...”
Site principal ou lieu d'exécution
Palais Bourbon, immeuble 3 rue Aristide Briand, immeuble Jacques Chaban-Delmas, immeuble 233 boulevard Saint-Germain, immeuble 30 rue Las cases, entrepôt 5 boulevard Ney
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot n 1 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables, des déchets issus du tri sélectif...”
Description du marché
Le lot n 1 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables, des déchets issus du tri sélectif (gobelets, bouteilles plastiques, cannettes aluminium), des encombrants et des papiers confidentiels. Les prestations relatives au marché et à chacun des lots sont décrites dans les cahiers des clauses particulières du marché (CCTP et CCAP). Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les offres sont appréciées lot par lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il peut ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut pas en refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des papiers et cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais Bourbon, immeuble 3 rue Aristide Briand, immeuble Jacques Chaban Delmas, immeuble 233 boulevard Saint-Germain et immeuble 30 rue Las Cases”
Description du marché:
“Le lot n 2 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des papiers et cartons. Le lot 2 est réservé, au sens de l'article 36-II...”
Description du marché
Le lot n 2 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des papiers et cartons. Le lot 2 est réservé, au sens de l'article 36-II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, aux Structures d'aide à l'insertion par l'activité économique (SIAE) ou équivalentes. Les prestations relatives au marché et à chacun des lots sont décrites dans les cahiers des clauses particulières du marché (CCTP et CCAP). Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les offres sont appréciées lot par lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais Bourbon, immeuble Jacques Chaban-Delmas (101 rue de l'université), immeuble 233 boulevard Saint-Germain.”
Description du marché:
“Le lot 3 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des biodéchets. Les prestations relatives au marché et à chacun des lots...”
Description du marché
Le lot 3 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des biodéchets. Les prestations relatives au marché et à chacun des lots sont décrites dans les Cahiers des clauses particulières du marché (CCTP et CCAP). Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les offres sont appréciées lot par lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
2) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3) Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);
4) Spécifiquement pour le lot 2, à la lettre de candidature est jointe une attestation sur l'honneur relative à l'éligibilité à soumissionner au lot réservé aux établissements relevant des dispositions figurant à l'article 2 du présent règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute candidature d'établissement ne relevant pas de dispositions précitées. Le candidat transmettra une copie de la convention passée avec l'État, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des prestations ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage;
7) Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et du personnel de collecte et d'exploitation;
8) Déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que le lot n 2 est réservé, en application de l'article 36.II de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le lot n 2 est réservé, en application de l'article 36.II de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 aux structures d'insertion par l'activité économique. Pour ce lot, les candidats devront être des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés. Les structures d'insertion par l'activité économique sont:
— les associations intermédiaires,
— les entreprises de travail temporaire d'insertion,
— les ateliers et chantiers d'insertion,
— les entreprises d'insertion.
Les candidats devront joindre à leur candidature la convention passée avec l'État comme moyen de preuve de leur situation juridique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Visites:
— la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates...”
Visites:
— la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. Aucune visite en dehors des dates et heures indiquées ne sera acceptée,
— la demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2 du règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des affaires immobilières et du patrimoine,
— le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport ou carte de séjour) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126 rue de l'Université — 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité en cours de validité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. Annexe 3). Cette attestation sera jointe à l'offre du candidat,
— la durée de la visite est estimée à une demi-journée maximum,
— toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Dépôt électronique obligatoire:
En application de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dépôt des offres devra obligatoirement être effectué par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 230-525925 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Téléphone: +33 140638512📞
Fax: +33 140638597 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de l'assemblée nationale (marché 2018an-32)
2018AN-32”
Brève description:
“Le marché a pour objet: la location de bacs et autres matériels de précollecte, la collecte des déchets résiduels non recyclables, des déchets issus du tri...”
Brève description
Le marché a pour objet: la location de bacs et autres matériels de précollecte, la collecte des déchets résiduels non recyclables, des déchets issus du tri sélectif (gobelets, bouteilles plastiques, cannettes et tous les emballages plastique et métal recyclables de type ménager), des papiers et cartons, des papiers confidentiels, des encombrants et des biodéchets, le transfert de ces déchets vers les exutoires, le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749228.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais Bourbon, immeuble 3 rue Aristide Briand, immeuble Jacques Chaban-Delmas, immeuble 233 boulevard Saint-Germain, immeuble 30 rue Las Cases, entrepôt 5...”
Site principal ou lieu d'exécution
Palais Bourbon, immeuble 3 rue Aristide Briand, immeuble Jacques Chaban-Delmas, immeuble 233 boulevard Saint-Germain, immeuble 30 rue Las Cases, entrepôt 5 boulevard Ney.
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Description du marché:
“Le lot nº 1 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables, des déchets issus du tri sélectif...”
Description du marché
Le lot nº 1 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables, des déchets issus du tri sélectif (gobelets, bouteilles plastiques, cannettes aluminium), des encombrants et des papiers confidentiels. Les prestations relatives au marché et à chacun des lots sont décrites dans les Cahiers des clauses particulières du marché (CCTP et CCAP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: organisation des prestations et prise en compte dun processus qualité”
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: régularité, complétude et clarté du reporting et de la traçabilité des informations”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: pertinence et composition des moyens humains affectés à lexécution du marché et qualité de leurs conditions de travail”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: caractéristiques des matériels et moyens mis à disposition et utilisés pour la précollecte, collecte, le transport et le traitement des déchets”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: propositions en termes de valorisation des déchets de lAssemblée nationale”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: diminution des impacts sur lenvironnement et gestion éco-responsable dans le cadre de lexécution du marché”
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais Bourbon, immeuble 3 rue Aristide Briand, immeuble Jacques Chaban Delmas, immeuble 233 boulevard Saint-Germain et immeuble 30 rue Las Cases.”
Description du marché:
“Le lot nº 2 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des papiers et cartons. Le lot 2 est réservé, au sens de l'article 36-II...”
Description du marché
Le lot nº 2 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des papiers et cartons. Le lot 2 est réservé, au sens de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, aux Structures d'aide à l'insertion par l'activité économique (SIAE) ou équivalentes. Les prestations relatives au marché et à chacun des lots sont décrites dans les Cahiers des clauses particulières du marché (CCTP et CCAP).
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 3 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des biodéchets. Les prestations relatives au marché et à chacun des lots...”
Description du marché
Le lot 3 consiste en la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des biodéchets. Les prestations relatives au marché et à chacun des lots sont décrites dans les Cahiers des clauses particulières du marché (CCTP et CCAP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 230-525925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DE LASSEMBLÉE NATIONALE (Marché 2018AN-32)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables, des déchets issus du tri sélectif, des encombrants et des...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ultimes non recyclables, des déchets issus du tri sélectif, des encombrants et des papiers confidentiels
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Green Récupération
Commune postale: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240612.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des papiers et cartons
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle attitude
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Lemon Aide
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451165.93 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Love Your Waste
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57449.53 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2019/S 083-197443 (2019-04-24)