Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des déchets biologiques et chimiques pour les laboratoires de recherche et les services d'enseignement de l'université de Tours pour la période 2018- 2022. Les prestations sont décomposées en 2 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à savoir:
Lot n 1: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets biologiques;
Lot n 2: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets chimiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université François Rabelais de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Étain — BP 12050
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés
Courrier électronique: lesam@univ-tours.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.univ-tours.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374251&orgAcronyme=f2h🌏 Communication (participation)
Nom: Université de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — Service achats et marchés — Bâtiment E — 2e étage — Bureau E2110 — 60 rue du Plat d'Étain — BP 12050”
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. BARRANGER Laurent
Téléphone: +33 247366658📞
Courrier électronique: lesam@univ-tours.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.univ-tours.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets biologiques et chimiques des laboratoires de recherche et d'enseignement pour la période 2018-2022
Bioetchim2018”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des déchets biologiques et chimiques pour les laboratoires de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des déchets biologiques et chimiques pour les laboratoires de recherche et les services d'enseignement de l'université de Tours pour la période 2018- 2022. Les prestations sont décomposées en 2 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à savoir:
Lot n 1: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets biologiques;
Lot n 2: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets chimiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37) et Chinon (37)
Description du marché: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets biologiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations évaluée au vu des éléments demandés dans l'annexe au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et sa durée est fixée à deux (2) ans fermes, éventuellement reconductible 2 fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et sa durée est fixée à deux (2) ans fermes, éventuellement reconductible 2 fois par période d'un an par reconduction expresse de la part de la personne publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37), Blois (41) et Chinon (37), pour les déchets chimiques
Description du marché: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets chimiques
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de la consultation (RC)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la consultation (RC)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la consultation (RC)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours (37)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement du marché: septembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale:
“28 rue de la Bretonnerie — adresse internet: http://orleans.tribunaladministratif. Fr”
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale:
“28 rue de la Bretonnerie — Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr”
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 175-396326 (2018-09-10)
Informations complémentaires (2018-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des déchets biologiques et chimiques pour les laboratoires de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des déchets biologiques et chimiques pour les laboratoires de recherche et les services d'enseignement de l'université de Tours pour la période 2018-2022. Les prestations sont décomposées en 2 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à savoir:
— lot n 1: collecte, transport, traitement et élimination des déchets biologiques,
— lot n 2: collecte, transport, traitement et élimination des déchets chimiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 175-396326
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La mention ci-dessous est ajoutée à la section VI.3 «Informations complémentaires». a) La visite des sites pendant la période de consultation est possible...”
La mention ci-dessous est ajoutée à la section VI.3 «Informations complémentaires». a) La visite des sites pendant la période de consultation est possible mais non obligatoire. Pour les modalités de visite, il convient de se référer au point 1.3 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2018/S 192-433959 (2018-10-01)