Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés

EPT Grand Paris Seine Ouest

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés. Le marché est alloti et comprend 3 lots:
— lot 1: collectes des déchets ménagers et assimilés des Directions territoriales est et ouest,
— lot 2: collectes des déchets ménagers et assimilés de la Direction territoriale nord,
— lot 3: mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets sur l'ensemble du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
2018-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: GPSO - Collecte des déchets
Brève description:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés. Le marché est alloti et comprend 3 lots: — lot 1: collectes des déchets ménagers et assimilés des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: fanny.legrand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BhNNBtAIlj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BhNNBtAIlj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179090
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

“Le marché est à prix mixtes. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sur la base de prix forfaitisés et/ou unitaires. Pour ces...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés. Le marché est alloti et comprend 3 lots:”

“— lot 1: collectes des déchets ménagers et assimilés des Directions territoriales est et ouest,”
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“— lot 2: collectes des déchets ménagers et assimilés de la Direction territoriale nord,”

“— lot 3: mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets sur l'ensemble du territoire.”
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Collectes des déchets ménagers et assimilés des Directions territoriales est et ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Collectes des déchets ménagers et assimilés des Directions territoriales est et ouest. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La phase...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“Le lot nº 1 comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:”

“— tranche ferme: collectes des déchets ménagers et assimilés des Directions territoriales est et ouest,”
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“— tranche optionnelle nº 1: collecte des autres déchets présentés avec les encombrants,”

“— tranche optionnelle nº 2: traitement des autres déchets présentés avec les encombrants,”

“— tranche optionnelle nº 3: début de la collecte sur Issy-les-Moulineaux à 10:00.”

“GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix mixtes. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sur la base de prix forfaitisés et/ou unitaires. Pour ces...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Collectes des déchets ménagers et assimilés de la Direction territoriale nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collectes des déchets ménagers et assimilés de la Direction territoriale nord. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La phase...”    Afficher plus
Description des options:
“Le lot nº 2 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:”

“— tranche ferme: collectes des déchets ménagers et assimilés de la Direction territoriale nord,”
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“— tranche optionnelle nº 2: traitement des autres déchets présentés avec les encombrants. GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix mixtes. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sur la base de prix forfaitisés et/ou unitaires. Pour ces...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets sur l'ensemble du territoire
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets sur l'ensemble du territoire le marché prend effet à compter de sa notification. La phase...”    Afficher plus
Description des options:
“GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:”

“— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la...”    Afficher plus
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“— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,”

“— attestations d'assurance en cours de validité.”

“En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.”
Situation économique et financière:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché,...”    Afficher plus

“— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,”

“— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le...”    Afficher plus
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,”

“— certificats de qualifications professionnelles éventuels.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Pour le lot 3, le marché ne comporte...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BhNNBtAIlj 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com”

“Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).”
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“Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com”

“Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.”

“Critères de sélection des candidatures:”

“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),”

“— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),”

“— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).”

“Critères de sélection des offres:”

“— pour le lot 1: collectes des déchets ménagers et assimilés des Directions territoriales est et ouest:”

“1) valeur technique de l'offre: 55 points de la note finale:”

“— sous-critère 1: organisation technique de la collecte (18 points),”

“— sous-critère 2: organisation des moyens humains & techniques (19 points),”

“— sous-critère 3: moyens mis en œuvre dans les échanges avec l'EPT (8 points),”

“— sous-critère 4: organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité (5 points),”

“— sous-critère 5: valeur environnementale (5 points);”

“2) valeur économique de l'offre: 40 points de la note finale. (Ce critère sera jugé sur la base du DE: tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche...”    Afficher plus

“3) insertion sociale: 5 points de la note finale,”

“— pour le lot 2 — collectes des déchets ménagers et assimilés de la Direction territoriale nord:”

“1) valeur technique de l'offre: 55 points de la note finale,”

“2) valeur économique de l'offre: 40 points de la note finale. (Ce critère sera jugé sur la base du DE: tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche...”    Afficher plus

“— pour le lot 3 — mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets sur l'ensemble du territoire:”

“— sous-critère 1: organisation technique de la collecte (20 points),”

“— sous-critère 2: organisation des moyens humains & techniques (20 points),”

“— sous-critère 3: moyens mis en œuvre dans les échanges avec l'EPT (10 points),”

“— sous-critère 4: organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité (5 points);”

“2) valeur économique de l'offre: 40 points de la note finale (ce critère sera jugé sur la base du DQE);”

“3) valeur environnementale: 5 points de la note finale.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 080-179090 (2018-04-20)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés Le marché est alloti et comprend 3 lots: — lot 1: collectes des déchets ménagers et assimilés des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 32 643 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486388
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179090
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

“Les lots 1 et 2 sont des marchés de services, traités à prix mixtes. Ils se composent d'une part forfaitaires et d'une part à bons de commande sur la base...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés Le marché est alloti et comprend 3 lots:”

“— lot 1: collectes des déchets ménagers et assimilés des directions territoriales est et ouest,”
Afficher plus (1)
“— lot 2: collectes des déchets ménagers et assimilés de la direction territoriale nord,”
Intitulé du lot: Collectes des déchets ménagers et assimilés des directions territoriales est et ouest
Brève description:
“Collectes des déchets ménagers et assimilés des directions territoriales est et ouest. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La phase...”    Afficher plus
Description des options:
“— tranche ferme: collectes des déchets ménagers et assimilés des directions territoriales est et ouest,”

“GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Collectes des déchets ménagers et assimilés de la direction territoriale nord
Brève description:
“Collectes des déchets ménagers et assimilés de la direction territoriale nord. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La phase...”    Afficher plus
Description des options:
“— tranche ferme: collectes des déchets ménagers et assimilés de la direction territoriale nord,”

“— tranche optionnelle nº 2: traitement des autres déchets présentés avec les encombrants.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Suez RV IDF
Adresse postale: 22 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/Notre-offre/Collectivites-locales/Quel-est-votre-besoin/Gestion-et-valorisation-des-dechets/Recyclage-valorisation-et-commercialisation 🌏
Valeur totale du marché: 21 993 879 EUR 💰
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 050 001 EUR 💰
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux — route des Nourrices
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 212-486388 (2018-10-31)