Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés. Le marché est alloti et comprend 3 lots:
— lot 1: collectes des déchets ménagers et assimilés des Directions territoriales est et ouest,
— lot 2: collectes des déchets ménagers et assimilés de la Direction territoriale nord,
— lot 3: mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets sur l'ensemble du territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146292958📞
Courrier électronique: fanny.legrand@seineouest.fr📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.seineouest.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
GPSO - Collecte des déchets”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés Le marché est alloti et comprend 3 lots:
— lot 1: collectes des déchets ménagers et assimilés des...”
Brève description
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés Le marché est alloti et comprend 3 lots:
— lot 1: collectes des déchets ménagers et assimilés des directions territoriales est et ouest,
— lot 2: collectes des déchets ménagers et assimilés de la direction territoriale nord,
— lot 3: mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets sur l'ensemble du territoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 643 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collectes des déchets ménagers et assimilés des directions territoriales est et ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Collectes des déchets ménagers et assimilés des directions territoriales est et ouest. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La phase...”
Description du marché
Collectes des déchets ménagers et assimilés des directions territoriales est et ouest. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La phase technique nº 1 (période de préparation) débute dès la notification du marché et se termine le 31.12.2018. En tout état de cause, elle sera d'une durée maximum de 3 mois. La phase technique nº 2 (période d'exploitation) débute le 1.1.2019 pour une durée de 3 ans fermes et prend fin le 31.12.2021.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot nº 1 comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme: collectes des déchets ménagers et assimilés des directions territoriales...”
Description des options
Le lot nº 1 comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme: collectes des déchets ménagers et assimilés des directions territoriales est et ouest,
— tranche optionnelle nº 1: collecte des autres déchets présentés avec les encombrants,
— tranche optionnelle nº 2: traitement des autres déchets présentés avec les encombrants,
— tranche optionnelle nº 3: début de la collecte sur Issy-les-Moulineaux à 10:00.
GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectes des déchets ménagers et assimilés de la direction territoriale nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collectes des déchets ménagers et assimilés de la direction territoriale nord. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La phase...”
Description du marché
Collectes des déchets ménagers et assimilés de la direction territoriale nord. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La phase technique nº 1 (période de préparation) débute dès la notification du marché et se termine le 31.12.2018. En tout état de cause, elle sera d'une durée maximum de 3 mois. La phase technique nº 2 (période d'exploitation) débute le 1.1.2019 pour une durée de 3 ans fermes et prend fin le 31.12.2021.
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Description des options:
“Le lot nº 2 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: collectes des déchets ménagers et assimilés de la direction territoriale...”
Description des options
Le lot nº 2 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: collectes des déchets ménagers et assimilés de la direction territoriale nord,
— tranche optionnelle nº 1: collecte des autres déchets présentés avec les encombrants,
— tranche optionnelle nº 2: traitement des autres déchets présentés avec les encombrants.
GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets sur l'ensemble du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets sur l'ensemble du territoire le marché prend effet à compter de sa notification. La phase...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets sur l'ensemble du territoire le marché prend effet à compter de sa notification. La phase technique nº 1 (période de préparation) débute dès la notification du marché et se termine le 31.12.2018. En tout état de cause, elle sera d'une durée maximum de 3 mois. La phase technique nº 2 (période d'exploitation) débute le 1.1.2019 pour une durée de 3 ans fermes et prend fin le 31.12.2021.
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Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Informations sur les options
Description des options:
“GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 080-179090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collectes des déchets ménagers et assimilés des directions territoriales est et ouest”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV IDF
Adresse postale: 22 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/Notre-offre/Collectivites-locales/Quel-est-votre-besoin/Gestion-et-valorisation-des-dechets/Recyclage-valorisation-et-commercialisation🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 993 879 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 993 879 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collectes des déchets ménagers et assimilés de la direction territoriale nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 050 001 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 050 001 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018077
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets sur l'ensemble du territoire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux — route des Nourrices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Les lots 1 et 2 sont des marchés de services, traités à prix mixtes. Ils se composent d'une part forfaitaires et d'une part à bons de commande sur la base...”
Les lots 1 et 2 sont des marchés de services, traités à prix mixtes. Ils se composent d'une part forfaitaires et d'une part à bons de commande sur la base de prix forfaitisés et/ou unitaires. Pour ces prestations, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché. La part à commande pour le lot 1 est estimée à 950 000 EUR HT pour la durée du marché. La part forfaitaire est conclue pour un montant de 21 993 879 EUR HT. La part à commande pour le lot 2 est estimée à 550 000 EUR HT pour la durée du marché. La part forfaitaire est conclue pour un montant de 10 050 001 EUR HT. Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché. Le lot 3 est estimé à 600 000 EUR HT pour la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 — 12:00/14:00 — 18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: fanny.legrand@seineouest.fr — Tél. +33 146295500. Télécopieur: +33 146295510. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 212-486388 (2018-10-31)