Collecte en porte à porte et traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés, tri des déchets ménagers recyclables, exploitation des déchèteries communautaires
Communauté de communes Serein et Armance
Collecte des ordures ménagères au porte à porte et traitement, tri des déchets ménagers recyclables, exploitation des déchèteries communautaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Serein et Armance
Adresse postale: 37 avenue du général Leclerc
Code postal: 89600
Commune postale: Saint-Florentin
Contact
Adresse Internet: https://cc-sereinarmance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.ccsa@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386805050 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030854
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options: PSE: mise à disposition ponctuelle d'un véhicule et équipage de collecte.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Tri des déchets ménagers recyclables
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois sur une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Gardiennage, entretien et gestion quotidienne des déchèteries de Brienon-sur-Armançon et Seignelay
Numéro du lot: 4
Brève description:
Durée de l'accord: 1156 jours
Description des renouvellements: Marché renouvelables 2 fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires, hors traitement des déchets végétaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Durée de l'accord: 1556 jours
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Enlèvement, traitement et valorisation des déchets verts collectés sur les 3 déchèteries communautaires
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sain Florentin.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Boursault
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 19 rue de la Chartreuse
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: bfc@tecta-ing.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: www.tecta-ing.com 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 015-030854 (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
Collecte des ordures ménagères au porte à porte et traitement, tri des déchets ménagers recyclables, exploitation des déchèteries communautaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Serein et Armance
Adresse postale: 37 avenue du général Leclerc
Code postal: 89600
Commune postale: Saint-Florentin
Contact
Adresse Internet: https://cc-sereinarmance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.ccsa@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386805050 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030854
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte au porte à porte et en points de regroupements des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et transport jusqu'au site de déchargement désigné dans le cadre du lot nº 2.
— collecte à assurer sur 29 communes pour une population de 24 700 habitants environ (population INSEE),
— tonnage annuel estimatif = 4 400 t environ (non contractuel).
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options: PSE: mise à disposition ponctuelle d'un véhicule et équipage de collecte.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés.
— tonnage annuel estimatif = 440 t environ (non contractuel).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Tri des déchets ménagers recyclables (flux mixte sous extension consignes).
— tonnage annuel estimatif = 1 400 t environ (non contractuel).
Intitulé du lot: Gardiennage, entretien et gestion quotidienne des déchèteries de Brienon-sur-Armançon et Seignelay
Numéro du lot: 4
Brève description:
Gardiennage, entretien et gestion quotidienne des déchèteries (gestion dite «haut de quai»).
— population desservie = 12 900 habitants environ,
— tonnage annuel estimatif sur les 2 installations = 3 900 t environ (non contractuel).
Description des renouvellements: Marché renouvelables 2 fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires, hors traitement des déchets végétaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport et traitement des déchet non dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires, hors traitement des déchets végétaux.
— tonnage annuel estimatif sur les 3 installations = 5 300 t environ (non contractuel).
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires.
— tonnage annuel estimatif sur les 3 installations = 60 t environ (non contractuel).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Enlèvement, traitement et valorisation des déchets verts collectés sur les 3 déchèteries communautaires.
— tonnage annuel estimatif sur les 3 installations = 2 500 t environ (non contractuel).
Site principal ou lieu d'exécution:
Saint-Florentin 89.
Saint-Florentin (89).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servies objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaires DC2-màj 31.3.2016).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privée,
— les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestation dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sain Florentin.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Boursault
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 19 rue de la Chartreuse
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: bfc@tecta-ing.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: www.tecta-ing.com 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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