Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: période initiale (3 ans):
— montant minimum HT: 5 000 000,00 EUR HT,
— montant maximum HT: 25 000 000,00 EUR HT.
Période de reconduction (1 an):
— montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR HT,
— montant maximum HT: 8 000 000,00 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrait pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard des moyens à mettre en œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 18cm-S25
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: période initiale (3 ans):
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261855
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Les offres...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus ou bien transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/ marchespublics/appels-doffres/ (cf. modalités de transmission électronique des plis définies dans le règlement de la consultation), le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à: ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les «.Bmp», ne pas utiliser les «macros» dans les fichiers bureautiques, s'inscrire en complétant le formulaire correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Source: OJS 2018/S 115-261855 (2018-06-15)
Rectificatif (2018-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique le montant total des commandes pour la durée de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
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Type de document: Rectificatif
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286264
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261855
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2018/S 125-286264 (2018-07-02)
Informations complémentaires (2018-07-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont-Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318554
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2018/S 139-318554 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 477 504 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510982
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Attention: montant indiqué non contractuel, ce montant est issu de la simulation. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: montant minimum/4...”
Attention: montant indiqué non contractuel, ce montant est issu de la simulation. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: montant minimum/4 ans: 700 000,00 EUR HT, montant maximum/4 ans: 2 800 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2018/S 223-510982 (2018-11-16)