Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les communes périphériques de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: période initiale (3 ans):
— montant minimum HT: 5 000 000,00 EUR HT,
— montant maximum HT: 25 000 000,00 EUR HT.
Période de reconduction (1 an):
— montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR HT,
— montant maximum HT: 8 000 000,00 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrait pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard des moyens à mettre en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Auvergne Rhone Alpes

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-07-02	Rectificatif
2018-07-18	Informations complémentaires
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 18cm-S25
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: période initiale (3 ans): — montant minimum HT: 5 000 000,00 EUR HT, — montant maximum HT: 25 000 000,00 EUR HT. Période de reconduction (1 an): — montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR HT, — montant maximum HT: 8 000 000,00 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrait pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard des moyens à mettre en œuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261855
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus ou bien transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/ marchespublics/appels-doffres/ (cf. modalités de transmission électronique des plis définies dans le règlement de la consultation), le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à: ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les «.Bmp», ne pas utiliser les «macros» dans les fichiers bureautiques, s'inscrire en complétant le formulaire correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum HT: 5 000 000,00 EUR HT,

— montant maximum HT: 25 000 000,00 EUR HT.

Période de reconduction (1 an):

— montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR HT,

— montant maximum HT: 8 000 000,00 EUR HT.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrait pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard des moyens à mettre en œuvre.

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:

Période initiale (3 ans):

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrai pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard des moyens à mettre en œuvre.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une période de 1 an. La préparation de la mise en place du marché commencera à la date de notification dudit marché. La date de mise en œuvre des prestations commencera à la date indiquée sur l'ordre de service. À titre indicatif, le marché actuel prend fin le 31.12.18.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aubière, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Durtol, Gerzat, Nohanent, Romagnat et Royat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre en cas de groupement (formulaire DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social prenant en compte des objectifs de développement durable. Le marché comporte une clause de reprise du personnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: Séverine Boyer
Adresse postale: DAJA Service commande publique, pôle travaux-service, 64/66 avenue de l'Union soviétique, BP 231
Téléphone: +33 473983648 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché;

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 115-261855 (2018-06-15)

Rectificatif (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: période initiale (3 ans): — montant minimum HT: 5 000 000,00 EUR HT, — montant maximum HT: 25 000 000,00 EUR HT. Période de reconduction (1 an): — montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR) HT, — montant maximum Ht: 8 000 000,00 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrai pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard des moyens à mettre en œuvre

Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286264
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261855
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:

période initiale (3 ans):

— montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR) HT,

— montant maximum Ht: 8 000 000,00 EUR HT.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrai pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard des moyens à mettre en œuvre

Source: OJS 2018/S 125-286264 (2018-07-02)

Informations complémentaires (2018-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont-Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318554
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2018/S 139-318554 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: — période initiale (3 ans): —— montant minimum HT: 5 000 000,00 EUR HT, —— montant maximum HT: 25 000 000,00 EUR HT. — période de reconduction (1 an): —— montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR HT, —— montant maximum HT: 8 000 000,00 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrai pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard.

Valeur totale du marché: 4 477 504 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510982
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Attention: montant indiqué non contractuel, ce montant est issu de la simulation. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: montant minimum/4 ans: 700 000,00 EUR HT, montant maximum/4 ans: 2 800 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— période initiale (3 ans):

—— montant minimum HT: 5 000 000,00 EUR HT,

—— montant maximum HT: 25 000 000,00 EUR HT.

— période de reconduction (1 an):

—— montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR HT,

—— montant maximum HT: 8 000 000,00 EUR HT.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrai pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aubière, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Durtol, Gerzat, Nohanent, Romagnat et Royat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Onyx Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 4477504.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 223-510982 (2018-11-16)

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