Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: période initiale (3 ans):
— montant minimum HT: 5 000 000,00 EUR HT,
— montant maximum HT: 25 000 000,00 EUR HT.
Période de reconduction (1 an):
— montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR HT,
— montant maximum HT: 8 000 000,00 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrait pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard des moyens à mettre en œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les communes périphériques de Clermont Auvergne Métropole
18cm-S25”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique le montant total des commandes pour la durée de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
période initiale (3 ans):
— montant minimum HT: 5 000 000,00 EUR HT,
— montant maximum HT: 25 000 000,00 EUR HT.
Période de reconduction (1 an):
— montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR) HT,
— montant maximum Ht: 8 000 000,00 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrai pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard des moyens à mettre en œuvre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 115-261855
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Garantie à première demande couvrant 100000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision...”
Texte
Garantie à première demande couvrant 100000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision...”
Texte
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Source: OJS 2018/S 125-286264 (2018-07-02)
Informations complémentaires (2018-07-18) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clermont-Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les communes périphériques de Clermont-Auvergne Métropole
18cm-S25”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: période initiale (3 ans):
— montant minimum HT: 5 000 000,00 EUR HT,
— montant maximum HT: 25 000 000,00 EUR HT.
Période de reconduction (1 an):
— montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR HT,
— montant maximum HT: 8 000 000,00 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrait pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard des moyens à mettre en œuvre.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: La date d'ouverture des plis aura lieu le 26.7.2018.
Nouvelle valeur
Texte: La date d'ouverture des plis aura lieu le 31.7.2018 (9:00).
Source: OJS 2018/S 139-318554 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les communes
18cm-S25”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique le montant total des commandes pour la durée de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— période initiale (3 ans):
—— montant minimum HT: 5 000 000,00 EUR HT,
—— montant maximum HT: 25 000 000,00 EUR HT.
— période de reconduction (1 an):
—— montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR HT,
—— montant maximum HT: 8 000 000,00 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrai pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 477 504 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aubière, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Durtol, Gerzat, Nohanent, Romagnat et Royat”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique le montant total des commandes pour la durée de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— période initiale (3 ans):
—— montant minimum HT: 5 000 000,00 EUR HT,
—— montant maximum HT: 25 000 000,00 EUR HT.
— période de reconduction (1 an):
—— montant minimum HT: 1 500 000,00 EUR HT,
—— montant maximum HT: 8 000 000,00 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par secteur géographique existe: un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrai pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-261855
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4477504.40 💰
“Attention: montant indiqué non contractuel, ce montant est issu de la simulation. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: montant minimum/4...”
Attention: montant indiqué non contractuel, ce montant est issu de la simulation. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: montant minimum/4 ans: 700 000,00 EUR HT, montant maximum/4 ans: 2 800 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 223-510982 (2018-11-16)