Collecte des verres demballages ménagers

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, ci-après dénommée la Collectivité, confie à titre exclusif au Prestataire, dans les conditions définies par le présent CCAP, la collecte et le transport des verres provenant d'emballages ménagers issus des Points d'apport volontaire (PAV) disposés sur l'ensemble de son territoire ainsi que la collecte des abri-bacs. À titre indicatif et non contractuel 1647 tonnes ont été collectées en 2017.
Les prestations sont divisées en lots définis comme suit:
— lot nº 1 — collecte des points d'apport volontaire,
— lot nº 2 — collecte des abri-bacs.
Les prestations ne sont pas divisées en tranches.
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2018-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A09-18
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, ci-après dénommée la Collectivité, confie à titre exclusif au Prestataire, dans les conditions définies par le présent CCAP, la collecte et le transport des verres provenant d'emballages ménagers issus des Points d'apport volontaire (PAV) disposés sur l'ensemble de son territoire ainsi que la collecte des abri-bacs. À titre indicatif et non contractuel 1647 tonnes ont été collectées en 2017. Les prestations sont divisées en lots définis comme suit: — lot nº 1 — collecte des points d'apport volontaire, — lot nº 2 — collecte des abri-bacs. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956708 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315337
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A09-2018. La collectivité se réserve le droit de recourir à la régularisation des offres si nécessaire. En effet, en application de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les missionnaires, dont les offres sont irrégulières, à les régulariser dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Marché passé après appel d'offre en application de l'article 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en lots définis comme suit:

— lot nº 1 — collecte des points d'apport volontaire,

— lot nº 2 — collecte des abri-bacs.

Les prestations ne sont pas divisées en tranches.

Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée.

Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Collecte et acheminement du verre déposé dans les points d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et acheminement du verre déposé dans les points d'apport volontaire
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité

Intitulé du lot: Collecte des abri-bacs
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des abri-bacs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3

— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,

— présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A09-2018.

La collectivité se réserve le droit de recourir à la régularisation des offres si nécessaire. En effet, en application de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les missionnaires, dont les offres sont irrégulières, à les régulariser dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

Marché passé après appel d'offre en application de l'article 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 138-315337 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des verres d'emballages ménagers.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506478
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315337
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et acheminement du verre déposé dans les points d'apport volontaire.
Intitulé du lot: Collecte et acheminement des verrez déposés dans les Abri-Bacs
Brève description: Collecte des Abri-Bacs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 POINTS
Prix (pondération): 40 POINTS

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché;

Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Source: OJS 2018/S 221-506478 (2018-11-14)

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