La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, ci-après dénommée la Collectivité, confie à titre exclusif au Prestataire, dans les conditions définies par le présent CCAP, la collecte et le transport des verres provenant d'emballages ménagers issus des Points d'apport volontaire (PAV) disposés sur l'ensemble de son territoire ainsi que la collecte des abri-bacs. À titre indicatif et non contractuel 1647 tonnes ont été collectées en 2017.
Les prestations sont divisées en lots définis comme suit:
— lot nº 1 — collecte des points d'apport volontaire,
— lot nº 2 — collecte des abri-bacs.
Les prestations ne sont pas divisées en tranches.
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des verres demballages ménagers
A09-18
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, ci-après dénommée la Collectivité, confie à titre exclusif au Prestataire, dans les conditions définies par...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, ci-après dénommée la Collectivité, confie à titre exclusif au Prestataire, dans les conditions définies par le présent CCAP, la collecte et le transport des verres provenant d'emballages ménagers issus des Points d'apport volontaire (PAV) disposés sur l'ensemble de son territoire ainsi que la collecte des abri-bacs. À titre indicatif et non contractuel 1647 tonnes ont été collectées en 2017.
Les prestations sont divisées en lots définis comme suit:
— lot nº 1 — collecte des points d'apport volontaire,
— lot nº 2 — collecte des abri-bacs.
Les prestations ne sont pas divisées en tranches.
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et acheminement du verre déposé dans les points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Collecte et acheminement du verre déposé dans les points d'apport volontaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des abri-bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte des abri-bacs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3 de l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1 a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,
— présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A09-2018.
La collectivité...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A09-2018.
La collectivité se réserve le droit de recourir à la régularisation des offres si nécessaire. En effet, en application de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les missionnaires, dont les offres sont irrégulières, à les régulariser dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Marché passé après appel d'offre en application de l'article 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
URL: http://www.grand-senonais.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315337 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des verres d'emballages ménagers
A09-18
Brève description: Collecte des verres d'emballages ménagers.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Collecte et acheminement du verre déposé dans les points d'apport volontaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 POINTS
Prix (pondération): 40 POINTS
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et acheminement des verrez déposés dans les Abri-Bacs
Description
Description du marché: Collecte des Abri-Bacs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A09-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des points d'apport volontaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des abri-bacs
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché;
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Source: OJS 2018/S 221-506478 (2018-11-14)