Collecte des ordures résiduelles, des biodéchets et des encombrants

Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny

Le présent marché a pour objet la collecte des biodéchets, des ordures résiduelles et des encombrants d'une partie du territoire de la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny, selon un planning pré-défini, et leur transport jusqu'au quai de transfert et la plateforme de compostage de Rix et des exutoires pré-définis dans le CCP pour les encomrbants.
Durée: 1 an renouvelable 3 fois.
Le marché comprend 2 lots:
— lot 1: collecte des ordures résiduelles et des biodéchets,
— lot 2: collecte et transport des encombrants.
Le marché prévoit une variante: collecte alternée des OMR et des emballages tous les 15 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Qui ?

• Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte des biodéchets, des ordures résiduelles et des encombrants d'une partie du territoire de la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny, selon un planning pré-défini, et leur transport jusqu'au quai de transfert et la plateforme de compostage de Rix et des exutoires pré-définis dans le CCP pour les encomrbants. Durée: 1 an renouvelable 3 fois. Le marché comprend 2 lots: — lot 1: collecte des ordures résiduelles et des biodéchets, — lot 2: collecte et transport des encombrants. Le marché prévoit une variante: collecte alternée des OMR et des emballages tous les 15 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny
Adresse postale: 3 grande rue
Code postal: 58800
Commune postale: Corbigny
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cctbc.fr 📧
Téléphone: +33 386202203 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061052
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: 1 an renouvelable 3 fois.

Le marché comprend 2 lots:

— lot 1: collecte des ordures résiduelles et des biodéchets,

— lot 2: collecte et transport des encombrants.

Le marché prévoit une variante: collecte alternée des OMR et des emballages tous les 15 jours.

Intitulé du lot: Collecte des ordures résiduelles et des biodéchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte hebdomadaire en benne bi compartimentée, prix forfaitaire.

1 variante: collecte alternée emballages et OMR

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est prévu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date figurant dans l'ordre de service.

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.

Intitulé du lot: Collecte et transport des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Organisation de la collecte des encombrants en porte à porte prévues une fois par an sur 5 jours maximum.

Gestion des enregistrements des demandes des usagers et communication auprès des usagers des modalités de collecte. Encombrants à acheminés triés vers la déchetterie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans les 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre: recours gracieux ou hiérarchique des candidats (interrompt le cours du délai contentieux),

— procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat (Art. L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— procédure de référé contractuel exercée après conclusion (Art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (Art. R. 421-1 du CJA),

— la suspension desdites décisions peut être demandée (Art. L. 521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art. L. 521-2 du CJA) et ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (Art. L. 521-3 du CJA). Le référé-instruction (Art. R. 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai,

— le recours juridictionnel en annulation peut être exercé par le préfet (Art. L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales) de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers,

— recours en indemnisation (prescription quadriennale): il doit être précédé d'un recours administratif sauf en matière de travaux publics,

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). À partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2018/S 028-061052 (2018-02-07)

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