Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif pour le secteur du Val d'Arly

Arlysere Agglomération

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la collecte des conteneurs des points d'apport volontaire (PAV) des déchets recyclables ainsi que la collecte des points de regroupement des ordures ménagères de la CA Arlysère secteur du Val d'Arly jusqu'aux équipements du SITOM des Vallées du Mont-Blanc. La CA Arlysère a lancé une étude sur le territoire du Val d'Arly pour la mise en place de conteneurs semi enterrés pour les OM et le tri ainsi que des colonnes aériennes pour les OM. La mise en place de ces nouveaux contenants se fera sur plusieurs années. Le titulaire devra prendre en compte ces évolutions de collecte dès la 1 mise en place qui débutera fin 2018 ou printemps 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Recyclage

Qui ?

• Arlysere Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2018-09-05	Informations complémentaires
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018-Caa-025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysère Agglomération
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344564
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ordures ménagères résiduelles secteur Val d'Arly
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les équipements à collecter sont des bacs roulants ou quelques cabanes en vrac. Le titulaire du présent marché doit prendre en compte l'évolution des contenants et la mise en place de CSE et de colonnes aériennes dans les prochains mois.

— les conteneurs semi-enterrés à collecter seront de capacité unitaire de 5 m

— les colonnes aériennes seront de capacité unitaire de 3, 4 ou 5 m

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.

Intitulé du lot: Flux papier-cartonnettes et emballages ménagers multiflux secteur Val d'Arly
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les équipements à collecter sont des colonnes aériennes. Les colonnes aériennes à collecter sont de capacité unitaire de 3 et 4 m

— le système de préhension est le suivant: Type SNN Double crochet le titulaire du présent marché doit prendre en compte l'évolution des contenants et la mise en place de CSE dans les prochains mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière: — une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté d'agglomération Arlysère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arlysère: service accueil
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'Arpège
Commune postale: Albertville
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 150-344564 (2018-08-02)

Informations complémentaires (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la collecte des conteneurs des Points d'apport volontaire (PAV) des déchets recyclables ainsi que la collecte des points de regroupement des ordures ménagères de la CA Arlysère secteur du Val d'Arly jusqu'aux équipements du SITOM des Vallées du Mont-Blanc. La CA Arlysère a lancé une étude sur le territoire du Val d'Arly pour la mise en place de conteneurs semi enterrés pour les OM et le tri ainsi que des colonnes aériennes pour les OM. La mise en place de ces nouveaux contenants se fera sur plusieurs années. Le titulaire devra prendre en compte ces évolutions de collecte dès la 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393163
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344564
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2018/S 173-393163 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 226 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548771
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 789 600 EUR 💰
436 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 240-548771 (2018-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)