Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif pour le secteur du Val d'Arly

Arlysere Agglomération

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la collecte des conteneurs des points d'apport volontaire (PAV) des déchets recyclables ainsi que la collecte des points de regroupement des ordures ménagères de la CA Arlysère secteur du Val d'Arly jusqu'aux équipements du SITOM des Vallées du Mont-Blanc. La CA Arlysère a lancé une étude sur le territoire du Val d'Arly pour la mise en place de conteneurs semi enterrés pour les OM et le tri ainsi que des colonnes aériennes pour les OM. La mise en place de ces nouveaux contenants se fera sur plusieurs années. Le titulaire devra prendre en compte ces évolutions de collecte dès la 1 mise en place qui débutera fin 2018 ou printemps 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-02 Avis de marché
2018-09-05 Informations complémentaires
2018-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arlysère Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479104848 📞
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Fax: +33 479100181 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.coral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération Arlysère: service accueil
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'Arpège
Commune postale: Albertville
Code postal: 73207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479104848 📞
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Fax: +33 479100181 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif pour le secteur du Val d'Arly 2018-Caa-025”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ordures ménagères résiduelles secteur Val d'Arly
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Les équipements à collecter sont des bacs roulants ou quelques cabanes en vrac. Le titulaire du présent marché doit prendre en compte l'évolution des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit 4 années au maximum). La...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flux papier-cartonnettes et emballages ménagers multiflux secteur Val d'Arly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les équipements à collecter sont des colonnes aériennes. Les colonnes aériennes à collecter sont de capacité unitaire de 3 et 4 m de type SNN Ecobois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Arlysère

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 150-344564 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-09-05)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 150-344564

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: Renseignements d'ordre administratif
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: la date de remise des offres est reportée au vendredi 14.9.2018 à 14:00. La date d'ouverture des plis est reportée au vendredi 14.9.2018 à 14:30.”
Source: OJS 2018/S 173-393163 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 226 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les équipements à collecter sont des bacs roulants ou quelques cabanes en vrac. Le titulaire du présent marché doit prendre en compte l'évolution des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les équipements à collecter sont des colonnes aériennes. Les colonnes aériennes à collecter sont de capacité unitaire de 3 et 4 m de type SNN Ecobois Valise...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344564

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ordures ménagères résiduelles secteur Val d'Arly
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789 600 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flux papier-cartonnettes et emballages ménagers multiflux secteur Val d'Arly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 600 💰
Source: OJS 2018/S 240-548771 (2018-12-10)