Collecte des ordures ménagères et assimilées

Communauté de communes des 4 Rivières

Le présent marché est un marché public de prestations de services au sens des articles 4 et 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Qui ?

• Communauté de communes des 4 Rivières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Om-2019
Brève description:

Le présent marché est un marché public de prestations de services au sens des articles 4 et 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 74250
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.cc4r.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr 📧
Téléphone: +33 450314695 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395023
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Voir CCTP lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché public de prestations de services au sens des articles 4 et 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Voir DCE
Intitulé du lot: Collecte des Ordures ménagères et assimilées résiduelles (OMR)
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP lot 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent marché public est d'1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, à compter de la date d'effet du marché. Pour chacun des lots, la décision de reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Informations complémentaires: Voir CCTP lot 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et assimilées recyclables (tri sélectif)
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir CCTP lot 2
Informations complémentaires: Voir CCTP lot 2
Intitulé du lot: Collecte des cartons des professionnels
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir CCTP lot 3
Description des renouvellements:

La durée du présent marché public est d'un an, reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans, à compter de la date d'effet du marché. Pour chacun des lots, la décision de reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Informations complémentaires: Voir Cctp lot 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Voir détail dans le RC

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Voir détail dans le RC

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir détail dans le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Quatre Rivières (bureaux)
Adresse postale: 28 chemin de la Ferme Saillet
Commune postale: Fillinges
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Conformément à l'article 39-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. La demande est formulée par écrit sur le profil acheteur http://mp74.fr exclusivement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 174-395023 (2018-09-10)

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