Le présent marché est un marché public de prestations de services au sens des articles 4 et 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des 4 Rivières
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450314695📞
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.cc4r.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes des Quatre Rivières (bureaux)
Adresse postale: 28 chemin de la Ferme Saillet
Commune postale: Fillinges
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilées
Om-2019
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché public de prestations de services au sens des articles 4 et 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
La procédure retenue...”
Brève description
Le présent marché est un marché public de prestations de services au sens des articles 4 et 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir DCE
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des Ordures ménagères et assimilées résiduelles (OMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Voir CCTP lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent marché public est d'1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, à compter de la date d'effet du marché. Pour...”
Description des renouvellements
La durée du présent marché public est d'1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, à compter de la date d'effet du marché. Pour chacun des lots, la décision de reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus
Informations complémentaires: Voir CCTP lot 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilées recyclables (tri sélectif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Voir CCTP lot 2
Informations complémentaires: Voir CCTP lot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des cartons des professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Voir CCTP lot 3
Description des renouvellements:
“La durée du présent marché public est d'un an, reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans, à compter de la date d'effet du...”
Description des renouvellements
La durée du présent marché public est d'un an, reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans, à compter de la date d'effet du marché. Pour chacun des lots, la décision de reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus
Informations complémentaires: Voir Cctp lot 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Voir détail dans le RC
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Voir détail dans le RC
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir détail dans le RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
17:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Conformément à l'article...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Conformément à l'article 39-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. La demande est formulée par écrit sur le profil acheteur http://mp74.fr exclusivement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 174-395023 (2018-09-10)