Collecte des ordures ménagères des pôles de proximité de Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire et transport jusqu'au site de transfert du Becquet à Tourlaville
Communauté d'agglomération du Cotentin
Collecte des ordures ménagères des pôles de proximité de Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire et transport jusqu'au site de transfert du Becquet à Tourlaville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-02 | Avis de marché |
| 2019-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DMA-18-005
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485917
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La valeur estimée (HT) est annuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agréments relatifs au transport des déchets considérés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-485917 (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DMA-18-005
Brève description:
Collecte des ordures ménagères des pôles de proximité de Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire et transport jusqu'au site de transfert du Becquet à Tourlaville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485917
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La valeur estimée (HT) est annuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Collecte des ordures ménagères des pôles de proximité de Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire et transport jusqu'au site de transfert du Becquet.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra ensuite être reconduit une fois, par décision du pouvoir adjudicateur, du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.
Informations complémentaires: La valeur estimée (HT) est annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (version octobre 2016), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,
— extrait K-bis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,
— agréments relatifs au transport des déchets considérés.
— formulaire DC2 (version octobre 2016), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois exercices disponibles.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agréments relatifs au transport des déchets considérés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019. Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres. Les modalités de transmission par voie électronique des plis au pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-485917 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 654 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253056
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485917
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Société Sphère
Adresse postale: Rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 654 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 104-253056 (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 654 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253056
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485917
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La valeur totale (HT) est établie à partir d'une part forfaitaire annuelle et d'un prix unitaire calculé par référence aux quantités estimées annuellement dans le DQE (document non contractuel).
Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny, BP 808, 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères résiduelles du pôle de proximité de Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire et transport jusqu'au site de transfert du Becquet à Tourlaville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Société Sphère
Adresse postale: Rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 654 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale (HT) est établie à partir d'une part forfaitaire annuelle et d'un prix unitaire calculé par référence aux quantités estimées annuellement dans le DQE (document non contractuel).
Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny, BP 808, 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.
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