Collecte des déchets verts en porte à porte

Communauté de communes Coeur de Nacre

La présente consultation porte sur la collecte en porte à porte des déchets verts sur 7 communes du territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre (communes de Anisy, Basly, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Douvres la Délivrande et Langrune-sur-Mer).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Qui ?

• Communauté de communes Coeur de Nacre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Normandie › Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Nacre
Adresse postale: 7 rue de l'Église
Code postal: 14440
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Contact
Adresse Internet: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre 🌏
Courrier électronique: environnement@coeurdenacre.fr 📧
URL des documents: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Date de début: 2019-03-18 📅
Date de fin: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555692
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Estimation des tonnages de déchets verts à collecter: 1 000 t par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets verts en sacs ou en fagots, une semaine sur deux, du 18 mars au 22.11.2019 et du 16 mars au 20.11.2020.

Transport et vidage sur la plate-forme de compostage indiquée au CCTP.

Informations complémentaires: Estimation des tonnages de déchets verts à collecter: 1 000 t par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

7 communes du territoire de la CC Cœur de Nacre: Anisy, Basly, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Douvres la Délivrande et Langrune-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier comprendra les renseignements suivants pour la candidature (cf. Art 3.2.1 du rc):

a) une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (année 2019).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Cœur de Nacre
7 rue de l'Église
14 440 Douvres-la-Délivrande

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes Cœur de Nacre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre 🌏
URL des documents: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre 🌏
Pays: Basse-Normandie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site http://uamc14.com/ccoeurdenacre.

Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes de Cœur de Nacre.

Forme de remise des candidatures et offres:

Le candidat devra déposer son offre via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http://uamc14.com/ccoeurdenacre.

Il est rappelé que depuis le 1.10.2018, les candidats ont l'obligation de présenter leur offre par voie électronique, excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.

Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil acheteur de la collectivité accessible à l'adresse:http://uamc14.com/ccoeurdenacre.

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2018/S 243-555692 (2018-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)