La présente consultation porte sur la collecte en porte à porte des déchets verts sur 7 communes du territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre (communes de Anisy, Basly, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Douvres la Délivrande et Langrune-sur-Mer).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets verts en porte à porte
2018-10
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la collecte en porte à porte des déchets verts sur 7 communes du territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre...”
Brève description
La présente consultation porte sur la collecte en porte à porte des déchets verts sur 7 communes du territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre (communes de Anisy, Basly, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Douvres la Délivrande et Langrune-sur-Mer).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“7 communes du territoire de la CC Cœur de Nacre: Anisy, Basly, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Douvres la Délivrande et Langrune-sur-Mer.”
Site principal ou lieu d'exécution
7 communes du territoire de la CC Cœur de Nacre: Anisy, Basly, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Douvres la Délivrande et Langrune-sur-Mer.
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Description du marché:
“Collecte des déchets verts en sacs ou en fagots, une semaine sur deux, du 18 mars au 22.11.2019 et du 16 mars au 20.11.2020.
Transport et vidage sur la...”
Description du marché
Collecte des déchets verts en sacs ou en fagots, une semaine sur deux, du 18 mars au 22.11.2019 et du 16 mars au 20.11.2020.
Transport et vidage sur la plate-forme de compostage indiquée au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-18 📅
Date de fin: 2020-11-20 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Estimation des tonnages de déchets verts à collecter: 1 000 t par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier comprendra les renseignements suivants pour la candidature (cf. Art 3.2.1 du rc):
a) une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier comprendra les renseignements suivants pour la candidature (cf. Art 3.2.1 du rc):
a) une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
b) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (année 2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Communauté de communes Cœur de Nacre
7 rue de l'Église
14 440 Douvres-la-Délivrande”
“Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site http://uamc14.com/ccoeurdenacre.
Il...”
Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site http://uamc14.com/ccoeurdenacre.
Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes de Cœur de Nacre.
Forme de remise des candidatures et offres:
Le candidat devra déposer son offre via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http://uamc14.com/ccoeurdenacre.
Il est rappelé que depuis le 1.10.2018, les candidats ont l'obligation de présenter leur offre par voie électronique, excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil acheteur de la collectivité accessible à l'adresse:http://uamc14.com/ccoeurdenacre.
Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2018/S 243-555692 (2018-12-13)