La présente consultation porte sur des services de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60) — 19 communes, environ 18 000 habitants (17 579 habitants — population INSEE au 1.1.2015).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des services de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine...”
Brève description
La présente consultation porte sur des services de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60) — 19 communes, environ 18 000 habitants (17 579 habitants — population INSEE au 1.1.2015).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 125 561 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Services de collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et des emballages et papiers, des déchets verts et des encombrants sur le territoire de...”
Description du marché
Services de collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et des emballages et papiers, des déchets verts et des encombrants sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60) — 19 communes, environ 18 000 habitants (17 579 habitants — population INSEE au 1.1.2015).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.6.2019. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions annuelles au-delà de cette période, portant...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.6.2019. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions annuelles au-delà de cette période, portant la durée potentielle du marché à 7 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle nº 1: lecture des transpondeurs — délai d'affermissement de 36 mois à compter du début...”
Description des options
Une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle nº 1: lecture des transpondeurs — délai d'affermissement de 36 mois à compter du début d'exécution du marché,
— tranche optionnelle nº 2: mise à disposition de bennes 15 m fermées à capots — délai d'affermissement de 12 mois à compter du début d'exécution du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60) — 19 communes, environ 18 000...”
Description du marché
Services de collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60) — 19 communes, environ 18 000 habitants (17 579 habitants — population INSEE au 1.1.2015). 60 conteneurs à verre sur le territoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 18.7.2024 en cas de non reconduction du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 139-317970 (2018-07-19)
Informations complémentaires (2018-08-08) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 139-317970
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Ancienne valeur
Texte:
“III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la...”
Texte
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
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Texte:
“III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
—...”
Texte
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
“L'annexe nº 2 du Cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 1, intitulée Liste du personnel affecté et conditions de rémunération est...”
L'annexe nº 2 du Cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 1, intitulée Liste du personnel affecté et conditions de rémunération est modifiée pour tenir compte des dernières informations transmises par le prestataire sortant. Une annexe nº 4 est insérée au Cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 1. Cette annexe nº 4 dresse la liste de notre parc de conteneurs OM, par commune.
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Source: OJS 2018/S 153-351739 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Plaine d'Estrées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 737 547 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
Tranche optionnelle nº 1: lecture des transpondeurs — délai d'affermissement de 36 mois à compter du début...”
Description des options
Une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
Tranche optionnelle nº 1: lecture des transpondeurs — délai d'affermissement de 36 mois à compter du début d'exécution du marché.
Tranche optionnelle nº 2: mise à disposition de bennes 15 m fermées à capots — délai d'affermissement de 12 mois à compter du début d'exécution du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 131
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services de collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et des emballages et papiers, des déchets verts et des encombrants sur le territoire de...”
Titre
Services de collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et des emballages et papiers, des déchets verts et des encombrants sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60)
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: NCI Propreté Centre France SAS
Numéro d'enregistrement national: 78953794100013
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 574 752 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 795 💰