Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Oise Picarde

CC de l'Oise Picarde

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 52 communes représentant 21 919 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• CC de l'Oise Picarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 52 communes représentant 21 919 habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Oise Picarde
Adresse postale: route de Noyers Saint-Martin, Cidex 209
Code postal: 60480
Commune postale: Froissy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-oisepicarde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-oisepicarde.fr 📧
Téléphone: +33 344808401 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382143
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— service A: collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) assurée avec BOM avec bras robotisé et caisson déposable,

— service B: collecte en porte à porte des emballages ménagers et journaux, revues, magazines (CS) assurée avec BOM avec bras robotisé et caisson déposable.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Tranche ferme de 72 mois, reconduction expresse possible 2 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CC Oise Picarde, 52 communes, 21 919 habitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat). Ces documents, sont téléchargeables à l'adresse suivante (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). À défaut de présentation des formulaires DC 1 et DC 2 (le document DC 2 est à produire par chaque membre d'un groupement), les candidats établiront leur candidature sur papier libre reprenant les informations indiquées dans le DC 1 et DC 2 et fourniront les documents mentionnés ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oise Picarde
Adresse postale: route de Noyers
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.oise-picarde.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 168-382143 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Oise Picarde.

Valeur totale du marché: 3 882 084 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oise Picarde
Adresse postale: route de Noyers-Saint-Martin Cidex 209

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519129
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382143
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le montant TTC repris ci-dessus correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Picardie 🏙️
Valeur totale du marché: 3 882 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le montant TTC repris ci-dessus correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Source: OJS 2018/S 227-519129 (2018-11-21)

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