Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Oise Picarde”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 52 communes représentant 21 919 habitants.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CC Oise Picarde, 52 communes, 21 919 habitants.
Description du marché:
“— service A: collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) assurée avec BOM avec bras robotisé et caisson déposable,
— service B:...”
Description du marché
— service A: collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) assurée avec BOM avec bras robotisé et caisson déposable,
— service B: collecte en porte à porte des emballages ménagers et journaux, revues, magazines (CS) assurée avec BOM avec bras robotisé et caisson déposable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tranche ferme de 72 mois, reconduction expresse possible 2 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat). Ces...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat). Ces documents, sont téléchargeables à l'adresse suivante (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). À défaut de présentation des formulaires DC 1 et DC 2 (le document DC 2 est à produire par chaque membre d'un groupement), les candidats établiront leur candidature sur papier libre reprenant les informations indiquées dans le DC 1 et DC 2 et fourniront les documents mentionnés ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 168-382143 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Oise Picarde
Adresse postale: route de Noyers-Saint-Martin Cidex 209
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Oise Picarde.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 882 084 💰
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Oise Picarde.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-S-0008
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Picardie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 882 084 💰
“Le montant TTC repris ci-dessus correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de...”
Le montant TTC repris ci-dessus correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
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Source: OJS 2018/S 227-519129 (2018-11-21)